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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Préavis 3mois ou 1mois?
Logement loué : résiliation du bail
bonjours je souhaite poser mon préavis. Pour cela je sais qu'il faut 3mois mais sauf exception à 1mois. Pour ma part je suis à la recherche d'un emploi et je touche le chômage depuis moins de 6mois et j'ai trouvé un emploi à partir de mars. Je voulais savoir si ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Explications sur terme juridique
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour.J'aurais dû être livré d'un porte d'entrée, j'ai reçu une porte balcon. Litige avec mon fournisseur. Manquement de sa part du droit de conseil.Qu'entend t-on par responsabilité contractuelle du fournisseur ? Que dit l'article 1382 du code civil, en terme c...
Département : Meuse (55)
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Problème appartement location
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je loue un appartement en colocation depuis le 1er novembre 2012, cependant, beaucoup de travaux sont à faire, le propriétaire est au courant mais rien ne bouge. Fuite au plafond de la chambre, isolation laisse à désirer, humidité et moissies dans les ...
Département : Var (83)
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Demande de résiliation de bail suite à une perte d'emploi depuis 4 moi
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je suis actuellement en arrêt maladie pour une hernie disale depuis près de 4 mois. j'étais en CDD jusque fin septembre et mon contrat n'a pas été renouvelé. Je suis dans l'obligation de changer de domicile pour des raisons financiers et médicale. Ai-je ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Reprise d'un logement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour! ma mere part a la retraite fin fevrier elle louer un appartement depuis 1982 soit 31ans sans aucun souci. Moi son fils voudrais reprendre le logement avec un enfant de 4 mois... mais le bailleur (d'une) ne repond pas a nos lettres pour la demande de succ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Procédure d'expulsion d'un occupant d'une maison en succession
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, le problème est assez complexe. Ma tante est décédée et était propriétaire d'une maison dans laquelle elle vivait avec une autre personne qui ne payait pas de loyer donc pas de bail. Suite au décès de cette tante nous avons hérité de sa maison. Nous ...
Département : Moselle (57)
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Obligation du propriétaire bailleur?
Logement loué : entretien et travaux
Madame, Monsieur je souhaiterai avoir quelques réponses en ce qui concerne les travaux du logement que loue ma tante. Il n'y a actuellement, aucun sanitaire dans son appartement, pas de douche, ni de baignoire, et les WC sont sur le palier. Il n'y a pas non plus d'ea...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Commission de conciliation
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je suis locataire d'un local commercial. La propriétaire m'a signifié un congé avec offre de renouvellement à effet du 01/07/2012, avec déplafonnement. J'ai contesté une telle augmentation et la propriétaire avait donc accordé une augmentation progressive du loy...
Département : Gironde (33)
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Boxage de mon emplacement de parking
Litiges entre voisins
bonjour je suis proprietaire d un appartement et d un emplacement de parking en sous sol ,nous avons demander au sindic s il etait possible de boxer cet emplacemment car d autres l on fait ils m ont repondue que cette démarche ne necéssite aucune autorisation préala...
Département : Essonne (91)
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Pieces justificatives réduction préavis
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour quel document sont à fournir pour avoir un préavis pour quitter son logement d'un mois vs 3 mois dans le cadre d'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi? Ma propriétaire me demande une attestaiona assedic, papier que je n'ai pas encore reçu. Que...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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