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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Dévaluation d'un bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
La construction de 17 logements sociaux sur un espace vert situé juste en face de mon pavillon a été décidé par le maire. Il en résultera de profondes mutations autour de notre maison : vue directe sur un immeuble de 2 étages, plus de circulation, sans compter ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Emprunt à deux, un seul acquéreur
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ma fiancée et moi achetons une maison. nous sommes PACSés. J'ai des enfants d'avant (sans avoir été marié) et je ne souhaite pas qu'ils aient quoi que ce soit de moi, ou le minimum. Nous sommes co-emprunteurs pour le prêt immobilier. Le notaire refuse...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Valeur assurance dommage ouvrage
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons réalisé des travaux touchants à la toiture de notre immeuble et à un mur porteur. Ces travaux ont été validés en assemblée générale de copropriété, et ont fait l'objet d'une souscription à une assurance dommage ouvrage prise en notre...
Département : Paris (75)
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Responsabilite serrure partie commune
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, je suis en location dans une maison de ville qui loue 3 appartements. En rentrant chez moi, la clé de la porte d entrée est restée bloquée et impossible de enlever. Je n ai pas voulu forcer pour l enlever car si cette dernière casse,l'accès aux appartemen...
Département : Rhône (69)
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Demande de copie d'un pv d'assemblee generale ancien
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, je suis copropriétaire que depuis 1991 dans une résidence de 2 immeubles et je souhaiterais savoir s'il m'étais possible de demander à mon Syndic une copie du PV de l'Assemblée Générale de l'année 1984 pour voir quelle clé de répartition des charge...
Département : Rhône (69)
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Loi sur distance et acces d une place de parking a un appartement
Problèmes de copropriété et syndic
BONJOUR, J ai acheté un appartement en VEFA AVEC UNE PLACE DE PARKING OBLIGATOIRE. A ce jour l appartement m a été livré mais pas la place de parking, et les places de parking en contre bas de l immeuble sont en realité inaccessible depuis l immeuble.(on nous avai...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Souci avec agence
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour j'ai louer une maison par agence mon bail se terminant le 16 janvier 2013 j'ai demmander a ce qu'il ne soit pas renouvellé es-ce possible ??? j'ai envoyer plusieurs courriers a l'agence pour prévenir que l'on quitterait la maison le 22 décembre 2012 depuis ...
Département : Vendée (85)
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Caution de loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je suis locataire depuis 2006 et à cette période j'ai payé 2 mois de caution. Comme la loi est passé à 1 mois de caution, ai je le droit de réclamer 1 mois de caution. Merci pour votre réponse Eliane
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Dpe vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous vendons notre maison. Une agence immobiliere nous a offert le diagnostic energetique en contre partie nous avions signé un contrat d'exclusivité. À la fin du délai légal nous sommes passé en mandat simple et avons démarché d'autres agences. À ce j...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Impôts sur plus-value immobilière.
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. Je désire vendre une échoppe dont je suis nue-propriétaire (mes parents m'ayant fait une donation en Mai 1993). Ma mère, 95 ans, usufruitière, est en EHPAD depuis 9 mois et, pour le moment, nous complétons les mensualités de l'établissement à hauteur...
Département : Gironde (33)
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- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre