Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, je voudrais savoir si le remplacement d'un nouveau contacteur de chaufeaux heure pleine et heure creuse est prise en charge par le proprietaire ou par moi?, car actuellement le chaufeaux fonctionne en marche forcé toute la journée.Merci de me répondre.

Je change de locataire et prépare mon bail commercial pour le nouveau preneur, qui souhaite acheter le batiment en cours de bail 3/6/9 ! Il me demande de rajouter une promesse de vente au contrat, comment la mentionner : option de vente ou option d'achat par le preneu...

j'ai signé un bail de location le 01/08/2012 pour 6 ans . mon propriétaire viens de me prévenir qu'il compter vendre la maison car il est malade . ai-je le droit de rester jusqu’à la fin de mon bail même si mon propriétaire trouve un acheteur pour la maison . si...

NOUS AVONS ACHETE UN APPARTEMENT EN VEFA DONT LA LIVRAISON ETAIT PREVU DERNIER TRIMESTRE 2012. LE PROMOTTEUR NOUS NNONCE 3 MOIS PUIS 6 MOIS DE RETARD DU AUX INTEMPERIES MAIS NOUS NE PARVENONS PAS A OBTENIR LES DECLARATIONS FAITES AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BAT...

Re-bonjour, suite du mail precedent:en plus en apparence je ne suis pas en possession de l'etat des lieux d'entree du defunt occupant la residence pour vieux.ON tente de nier l'existence obligatoire du depot de garantie.POGGI MARIO

BONJOUR, en attente d'un etat de lieux (moi disponible 7/7 24/24) d'un studio vide cause decés du locataire(residence pour vieux)locaux dejà vidé, la directrice ne se rend pas disponible et attend l'enclancement du mois prochain pour facturer un loyer en plus.En plus...

J'ai obtenu ma mutation professionnelle pour le mois de juillet.Mes colocs et moi avons envoyé une lettre pour le préavis. L'agence nous demande un bordereau de situation fiscale et la copie de la dernière Taxe d'habitation. Où faut-il demander le bordereau de sit...

Propriétaire d'une maison louée à des locataires indélicats partis sans laisser d'adresse en laissant derrière eux des impayés de loyers et le logement dans un état assez indescriptible (détritus,encombrements et saletés en tout genre),je souhaite mettre les de...

que devons ns faire suite a l'offre d'achat et notre acceptation devons ns contacter en premeir le notaire et quand et devons ns signer un compromis devant celui-ci avec nos future acheteur? qu elle est la marche a suivre ?? pas d'intervention d'agence.

Bonjour, L'association de protection animale pour laquelle je suis bénévole souhaite faire construire un nouveau refuge. Cependant le terrain sur lequel nous souhaitons construire appartient à l'un de nos membres. Cela soulève cette interrogation : "Une assoc...