Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Mon ancienne propriétaire (logement quitté en Mai 2012) n'a toujours pas effectué la régularisation des charges. Cette régularisation devait se faire fin 2012 avec l'autre copropriétaire de l'immeuble (3 appartements). Ma caution a déjà été rendu tar...

bonjour, j'ai souscrit un prêt immobilier en septembre 2010 pour une maison neuve RT2005, j'ai eu droit à 32250 euros de taux zero et 20000 de bonus sauf que ma banque me demande une attestation disant que c'est une maison BBC, ce qu'elle n'est pas. Si je ne présente...

Bonjour, j'ai construit mon abris de jardin il y a 2 ans sans savoir qu'il fallait faire une autorisation. J'ai reçu un courrier de la mairie , du coup j'ai remplis les papiers demandės. .... Il me réécrivent le disant que je n'ai pas rempli le bon document et que j...

un mandat exclusif est il caduque si un des deux exemplaire est signé mais pas paraphé?

Bonjour, Suite à une fin de location en juillet 2012, j'ai reçu via un document intitulé "solde de tout compte" le solde de caution moins les charges, en septembre. Maintenant l'agence me réclame un arriéré de charges de l'exercice 2011 établi en octobre 2012....

Bonjour, J'ai acheté en 2011 un appartement avec 2 emplacements de parking sur plan: promesse d'achat en mars et signé l'acte de vente en cours de construction fin juillet. Le constructeur a dessiné les plans (que nous avons signé) en fonction des plans cadastrale...

en cas de reparation dans l appartement a la sortie des lieux peut on nous demander plus que la caution?

Bonjour, Alors mon bail ce fini fin avril(1 mois de préavis),mais mon propriétaire refuse de me rendre ma caution car dans le contrat c'était écrit que si je parté avant 6 mois de location il garder ma caution a t-il le droit?je les signé ce contrat a mon arrivé...

Bonjour, J'ai un contrat de bail pour un studio dans lequel il est précisé que la durée de préavis de résiliation est de 1 mois. J'ai donc envoyé une lettre avec accusé de réception pour quitter l'appartement le mois prochain (le 6 exactement). Seulement la pro...

bjr, un artisan qui a rénové ma maison est impossible à faire déplacer pour finir le travail pour lequel il a été payé (finition de fenêtres auquelles il manque les poignees et finition de baies vitrées auquelles il manque les baguettes de seuil.) les baies vit...