Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bjr, un artisan qui a rénové ma maison est impossible à faire déplacer pour finir le travail pour lequel il a été payé (finition de fenêtres auquelles il manque les poignees et finition de baies vitrées auquelles il manque les baguettes de seuil.) les baies vit...

Bonjour, je souhaiterais quitter une colocation avec une personne mais nous avons signé une clause de solidarité sauf que cette personne peut avoir les garanties nécessaires pour assurer le paiement du loyer elle même et elle souhaiterait conserver l'appartement. De...

Je suis propriétaire d'une maison que j'avais acquise avec mon ex-épouse. Lors du divorce, la liquidation des biens devant notaire a confirmé que j'en devenait propriétaire à 100% sans soulte (et mon ex repartait, elle, avec un appartement). Donc, pas de problème...

Notre locataire nous a remis deux chèques en règlement tardif de trois mois de loyers.Or , l'un des chèques est au nom de sa concubine qui ne figure pas dans le bail et l'autre est au nom d' une personne que nous ne connaissons pas.J'ai refusé les chèques contre de...

Bonjour, nous avons fait construire une petite véranda de 12m² , adossée à notre pavillon ce qui a déclenché une demande de notre association syndicale, à savoir la révision de nos tantièmes, base de calcul de nos charges de copropriété, et donc une augmenta...

Bonjour, Il y a 2 ans notre propriétaire à changé notre mode de chauffage. Nous avions des accumulateurs de chaleurs et il les a remplacé par des radiants. Seulement notre logement étant ouvert par une mezzanine sur l'étage, nous avions des factures d’électric...

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une grange afin d'y faire des travaux et de la rendre habitable. Nous avons mis en clauses suspensives: l'obtention du prêt et l'obtention du permis de construire. Nous avons tout obtenu et nous fixons un...

Bonjour. Suite à la location d'un local comercial au 1er mai 2012, avec révision annuelle à la date anniversaire du bail (suivant indice du cout de la construction) Pouvez vous m'indiquer le pourcentage à appliquer au 1er mai 2013 ,en n'ayant pas les informat...

bonjour, je suis titulaire d'un bail de location avec mon ami. mon ami habite actuellement avec une autre dame, et souhaite qu'elle parte pour me faire revenir chez moi. cette dame n'est pas titulaire du bail. Suis-je dans mon droit si je sors ses affaires de la maison ...

Bonjour Je rencontre un gros souci avec mon voisin. Mon mur est situé au dessus du toit de mon voisin. J'ai de surcroît une servitude de débord de toit défini dans mon acte de propriété précisant que :" le bord de mon toit surplombe le terrain voisin, ce dernier...