Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Nous somment propriétaire d une maison depuis septembre 2012 et celle-ci est accolée a un bâtiment France Télécom(c est une petite maison qui abrite le matériel pour la réception du téléphone etc dans la ville).Entre nos deux bâtiments il y a un re...

Mme, M, Le 4 avril 2003, mon père recevait un courrierd 'un notaire lui proposant d'acheter la maison dont il est locataire d'une partie. Le 11 avril 2003, le notaire a vendu la maison à deux de ses employés. Et maintenant le 2 avril 2013, mon père qui est âgé de...

Bonjour, Je suis locataire et viens de signer un Bail d'habitation principale Meublé(par particulier). Ce bail meublé est signé pour une durée de 4 mois, et le propriétaire a noté que le locataire peut donner son congé à la fin du bail moyennant un préavi...

Bonjour, Notre maison est accollée à une autre et séparée par un porche qui était commun autrefois,mais fermé par le voisin par 2 grosses portes, je voudrai savoir qu'elles en ont été les modalités de fermeture et si celà est signifié chez un notaire. Nous...

Bonjour, dans la promesse de vente de mon terrain d'un ha, a été adoptée la condition suspensive d'obtention d'un permis de construire à une société immo. Refusé contre toute attente en première lecture,j'ai accompagné l'acheteur dans ses démarches de nouvelle...

un locataire qui ne paie pas loyer de mars, qui a commis des dégradations constatées par experts d'assurances, travaux à réaliser, ne va pas chercher son courrier recommandé, language de "sourd", mauvaise foi assurée, dans le déni, preuves à l'appui...à défau...

le propriétaire vend l'appartement que j'occupe. J'ai accepté sa proposition faite par mail 270 000€ et depuis rien.Le notaire qu'il m'a indiqué,lui non plus n'a rien .Je relance en permanence et le propriétaire, et le notaire. En revanche il y a 5 mois maintenan...

Bonjour, Je vis dans une vieille maison de centre ville où ont été aménagés plusieurs appartements.C'est un petit F2 d'une trentaine de m² où il n'y a qu'une fenêtre dans la pièce à vivre,pas de porte à la chambre et la porte d'entrée de l'appartement est ...

Bonjour, Etudiante, je suis partie 6 mois en Espagne où j'ai habité en colocation en passant par une agence de colocation. Or, de retour en France ils ne m’ont toujours pas remboursé ma caution alors que le délai était d’un mois. Leur faisant remarquer, ils ...

apres le deces de mon mari j'ai deposer un dossier de surendettement . je doit vendre mon appartement pour regler mes dettes J'ai un fils qui est d'accord .avec cette vente est-ce que j'aurai une taxe a regler aux fisc ? si oui combien ? merci de me repondre