Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Contrat de location et congé
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, J'ai une location meublée enregistrée auprès de la préfecture en tant que location touristique, qui est louée principalement en été. Je l'ai proposé en location à un couple dont le mari était muté dans la région, avec un bail de location meublé...
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (1)
Problème chaudière
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, j'ai un problème avec la chaudière de la maison dont je suis locataire. Nous somme en permanence en sur consommation de fioul. Après plusieurs contacts avec le propriétaire, l'entretient ayant été effectué sans problèmes apparents. Ce problème est un v...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Avenants illégitimes?
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Je recherche un professionnel pouvant m'aider: J'ai signé un CCMI d'un montant de 143180 euros. Mon constructeur m'a ensuite fait signé "une annexe" de 950 euros après l'étude des sols pour passer d'un vide sanitaire 3 tas à 4 tas. Il m'a aussi fait ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Locataire d'un meublé parti sans rendre les clés
Logement loué : résiliation du bail
Bailleul d’un meublé loué en résidence principale : appartement visé par arrêté préfectoral déclaré impropre à l'habitation en juil/2010 + suspension des loyers, la locataire a déménagé le 10/07/12 sans rendre les clés. Pas d'adresse ou la contacter, ell...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Conflit entre assurance habitation
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, J'ai un problème avec mon ancien assureur X concernant mon assurance habitation. J'ai voulu résilier mon contrat chez eux (car ils étaient plus cher que d'autres) en temps et en heure fin décembre 2012 car je savais que mon contrat allait être automati...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Participation au raccordement au tout a l egout
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, En pleine construction de maison je viens de faire ma demande de raccordement à l'eau et assainissement collectif, seulement la mairie vient de m envoyer un courrier m'informant que je devrait m acquitter d une participation financière (PRE): 1000 euros + 10...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Bail commercial et obtention de pret
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je suis sur le point d'ouvrir une boutique sur Paris. Le bailleur du local commercial me demande de signer le bail. Le problème est que je n'ai pas encore eu de réponse de la part de la banque en ce qui concerne mon prêt. Quels risques je prends si je signe...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (2)
Visite de locaux partiellements communs
Litiges entre voisins
Nous avons dans notre immeuble des locaux à vélos communs dont l usage est réservé aux habitants de l'entrée -( locaux communs spéciaux). Une autre résidente d'un autre bâtiment bénéficiant de l ensemble des clés ???? visite ces locaux régulièrement et or...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Prise en charge du contacteur jour/nuit de chaufeaux
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, je voudrais savoir si le remplacement d'un nouveau contacteur de chaufeaux heure pleine et heure creuse est prise en charge par le proprietaire ou par moi?, car actuellement le chaufeaux fonctionne en marche forcé toute la journée.Merci de me répondre.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Je change de locataire et prépare mon bail commercial pour le nouveau preneur, qui souhaite acheter le batiment en cours de bail 3/6/9 ! Il me demande de rajouter une promesse de vente au contrat, comment la mentionner : option de vente ou option d'achat par le preneu...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse