Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Contrat de location et congé
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai une location meublée enregistrée auprès de la préfecture en tant que location touristique, qui est louée principalement en été. Je l'ai proposé en location à un couple dont le mari était muté dans la région, avec un bail de location meublé...

Par Esquirol
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 28/03/2013
Voir les réponses (1)

Problème chaudière
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, j'ai un problème avec la chaudière de la maison dont je suis locataire. Nous somme en permanence en sur consommation de fioul. Après plusieurs contacts avec le propriétaire, l'entretient ayant été effectué sans problèmes apparents. Ce problème est un v...

Par Land
Département : Vendée (85)
Question posée le 28/03/2013
Voir les réponses (0)

Avenants illégitimes?
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Je recherche un professionnel pouvant m'aider: J'ai signé un CCMI d'un montant de 143180 euros. Mon constructeur m'a ensuite fait signé "une annexe" de 950 euros après l'étude des sols pour passer d'un vide sanitaire 3 tas à 4 tas. Il m'a aussi fait ...

Par Jessicad
Département : Nord (59)
Question posée le 28/03/2013
Voir les réponses (0)

Locataire d'un meublé parti sans rendre les clés
Logement loué : résiliation du bail

Bailleul d’un meublé loué en résidence principale : appartement visé par arrêté préfectoral déclaré impropre à l'habitation en juil/2010 + suspension des loyers, la locataire a déménagé le 10/07/12 sans rendre les clés. Pas d'adresse ou la contacter, ell...

Par Kabyline
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 27/03/2013
Voir les réponses (0)

Conflit entre assurance habitation
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, J'ai un problème avec mon ancien assureur X concernant mon assurance habitation. J'ai voulu résilier mon contrat chez eux (car ils étaient plus cher que d'autres) en temps et en heure fin décembre 2012 car je savais que mon contrat allait être automati...

Par Muselise
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 27/03/2013
Voir les réponses (0)

Participation au raccordement au tout a l egout
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, En pleine construction de maison je viens de faire ma demande de raccordement à l'eau et assainissement collectif, seulement la mairie vient de m envoyer un courrier m'informant que je devrait m acquitter d une participation financière (PRE): 1000 euros + 10...

Par Mj44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 27/03/2013
Voir les réponses (0)

Bail commercial et obtention de pret
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je suis sur le point d'ouvrir une boutique sur Paris. Le bailleur du local commercial me demande de signer le bail. Le problème est que je n'ai pas encore eu de réponse de la part de la banque en ce qui concerne mon prêt. Quels risques je prends si je signe...

Par Maud
Département : Paris (75)
Question posée le 27/03/2013
Voir les réponses (2)

Nous avons dans notre immeuble des locaux à vélos communs dont l usage est réservé aux habitants de l'entrée -( locaux communs spéciaux). Une autre résidente d'un autre bâtiment bénéficiant de l ensemble des clés ???? visite ces locaux régulièrement et or...

Par Grosnours
Département : Gironde (33)
Question posée le 27/03/2013
Voir les réponses (1)

Prise en charge du contacteur jour/nuit de chaufeaux
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, je voudrais savoir si le remplacement d'un nouveau contacteur de chaufeaux heure pleine et heure creuse est prise en charge par le proprietaire ou par moi?, car actuellement le chaufeaux fonctionne en marche forcé toute la journée.Merci de me répondre.

Par Ahmo
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 26/03/2013
Voir les réponses (0)

Je change de locataire et prépare mon bail commercial pour le nouveau preneur, qui souhaite acheter le batiment en cours de bail 3/6/9 ! Il me demande de rajouter une promesse de vente au contrat, comment la mentionner : option de vente ou option d'achat par le preneu...

Par Ixelle
Département : Finistère (29)
Question posée le 26/03/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)