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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Comment quitter une colocation solidaire ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je souhaiterais quitter une colocation avec une personne mais nous avons signé une clause de solidarité sauf que cette personne peut avoir les garanties nécessaires pour assurer le paiement du loyer elle même et elle souhaiterait conserver l'appartement. De...
Département : Bas-Rhin (67)
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Puis-je contracter un prêt immobilier sans être propriétaire du bien?
Financement bancaire d'un bien immobilier
Je suis propriétaire d'une maison que j'avais acquise avec mon ex-épouse. Lors du divorce, la liquidation des biens devant notaire a confirmé que j'en devenait propriétaire à 100% sans soulte (et mon ex repartait, elle, avec un appartement). Donc, pas de problème...
Département : (97)
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Paiement de loyers
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Notre locataire nous a remis deux chèques en règlement tardif de trois mois de loyers.Or , l'un des chèques est au nom de sa concubine qui ne figure pas dans le bail et l'autre est au nom d' une personne que nous ne connaissons pas.J'ai refusé les chèques contre de...
Département : Yvelines (78)
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Charges de copropriété augmentées après construction de veranda
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, nous avons fait construire une petite véranda de 12m² , adossée à notre pavillon ce qui a déclenché une demande de notre association syndicale, à savoir la révision de nos tantièmes, base de calcul de nos charges de copropriété, et donc une augmenta...
Département : Isère (38)
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Litige chauffage
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Il y a 2 ans notre propriétaire à changé notre mode de chauffage. Nous avions des accumulateurs de chaleurs et il les a remplacé par des radiants. Seulement notre logement étant ouvert par une mezzanine sur l'étage, nous avions des factures d’électric...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Acte de vente annulée: problème de servitude
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une grange afin d'y faire des travaux et de la rendre habitable. Nous avons mis en clauses suspensives: l'obtention du prêt et l'obtention du permis de construire. Nous avons tout obtenu et nous fixons un...
Département : Hérault (34)
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Révision loyer commercial
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour. Suite à la location d'un local comercial au 1er mai 2012, avec révision annuelle à la date anniversaire du bail (suivant indice du cout de la construction) Pouvez vous m'indiquer le pourcentage à appliquer au 1er mai 2013 ,en n'ayant pas les informat...
Département : Aveyron (12)
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Expulsion d'une personne non titulaire du bail location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour, je suis titulaire d'un bail de location avec mon ami. mon ami habite actuellement avec une autre dame, et souhaite qu'elle parte pour me faire revenir chez moi. cette dame n'est pas titulaire du bail. Suis-je dans mon droit si je sors ses affaires de la maison ...
Département : Nord (59)
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Litige voisins servitudes
Litiges entre voisins
Bonjour Je rencontre un gros souci avec mon voisin. Mon mur est situé au dessus du toit de mon voisin. J'ai de surcroît une servitude de débord de toit défini dans mon acte de propriété précisant que :" le bord de mon toit surplombe le terrain voisin, ce dernier...
Département : Essonne (91)
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Bail aux 2 noms suite à la séparation
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, d'abord je m'excuse de mon pauvre français. J'habite avec un coloc et le bail est signé par lui et sa ex copine qui a déménagé il y a 1 an. La fin du bail est 2015. Sa Ex veut retirer son nom pour louer un autre et le propriétaire répond de ne pas app...
Département : Paris (75)
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