Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Notre maison est accollée à une autre et séparée par un porche qui était commun autrefois,mais fermé par le voisin par 2 grosses portes, je voudrai savoir qu'elles en ont été les modalités de fermeture et si celà est signifié chez un notaire. Nous...

Bonjour, dans la promesse de vente de mon terrain d'un ha, a été adoptée la condition suspensive d'obtention d'un permis de construire à une société immo. Refusé contre toute attente en première lecture,j'ai accompagné l'acheteur dans ses démarches de nouvelle...

un locataire qui ne paie pas loyer de mars, qui a commis des dégradations constatées par experts d'assurances, travaux à réaliser, ne va pas chercher son courrier recommandé, language de "sourd", mauvaise foi assurée, dans le déni, preuves à l'appui...à défau...

le propriétaire vend l'appartement que j'occupe. J'ai accepté sa proposition faite par mail 270 000€ et depuis rien.Le notaire qu'il m'a indiqué,lui non plus n'a rien .Je relance en permanence et le propriétaire, et le notaire. En revanche il y a 5 mois maintenan...

Bonjour, Je vis dans une vieille maison de centre ville où ont été aménagés plusieurs appartements.C'est un petit F2 d'une trentaine de m² où il n'y a qu'une fenêtre dans la pièce à vivre,pas de porte à la chambre et la porte d'entrée de l'appartement est ...

Bonjour, Etudiante, je suis partie 6 mois en Espagne où j'ai habité en colocation en passant par une agence de colocation. Or, de retour en France ils ne m’ont toujours pas remboursé ma caution alors que le délai était d’un mois. Leur faisant remarquer, ils ...

apres le deces de mon mari j'ai deposer un dossier de surendettement . je doit vendre mon appartement pour regler mes dettes J'ai un fils qui est d'accord .avec cette vente est-ce que j'aurai une taxe a regler aux fisc ? si oui combien ? merci de me repondre

Bonjour, Mon voisin avait une grande en bois sur terre, il a construit un mur en brique, des fenetres, et une terrasse, sans aucune demande aupres de la mairie. Ni de demande de permis de construire, aucun panneaux a l’extérieur n'indique la nature des travaux. Q...

Mes locataires titulaires d'un contrat de bail non meublé ont donné dédite par lettre recommandée avec AR pour le 30 avril 2013. Le terme du bail était fixé initialement au 31 décembre 2013. Ils ont indiqué pouvoir réduire leur délai de préavis à un mois p...

Bonjour, je suis en contrat cui qui se termine le 30 juin et ne sera pas renouveller je voulais savoir si cette situation pouvais faire baisser mon preavis qui et de 3 moi et que j'ai deposer le 1 mars et se finit le 1 juin car nous avons peut etre trouver un pavillon l...