Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour maitre le proprietaire d un imeuble a t il le droit de faire subire 14 mois de travaux et de bruit continue a ces locataires je suis une personne handicaper je subit deja le bruit de ma voisine depuis 4 ans et le proprietaire ne fait rien maintenant les travau...

Bonjour, J'étais propriétaire d'un appartement qui a été vendu par adjudication le 15 novembre 2012. Je souhaiterai savoir s'il y a un délais pour le versement du reliquat ou pour le projet de distribution ? sachant qu'il y a un seul créancier. Merci par avance.

Bonjour je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Nous avons voté en AG l'achat de rangements pour vélos que nous avons placé dans la cour. Cette décision a été suivie d'un courrier envoyé à tous les occupants spécifiants que les racks à vél...

je viens d'acheter un appartement dans une residence senior occupé par un locataire. Ce locataire a un bail datant du 1.10.2005 pour six ans le terme est le 1 qui doit subir aussi la révisdion.10.2011. Il a été acheté par une personne physique en oct 2010. Il ...

Bonjour, Nous avons acheté une maison. Le mur mitoyen été déjà fait. Ce mur retient la terre du voisin. Il a été mal construit (par le voisin qui n'a pas de connaissances en maçonnerie), se fissure et menace de tomber. il doit être re construit. Devons nous ...

Bonjour, Mon épouse envisage de demander une révocation judiciaire du gérant de la SCI dont elle est associée. Il faut, à priori faire une action auprès du Tribunal de Grande Instance, mais lequel? - la société est sur Salernes ( Var ) TGI Draguignan - le gÃ...

j ai visite une maison avec un agent immobilier mandater par le propriétaire . Apres lecture du mandat il s'avère que celui-ci a pris fin il y a deux mois. Le proprietaire doit-il la commission à l'agence ?

bonjour je vends mon appartement. Dois je prevenir mon syndic je suppose que oui. Maintenant auriez un modele de lettre a lui envoyer . D'avance merci.

Bonjour, L'ancien maire de notre commune a fait payer à mère l'alimentation en eau (amener l'eau pour une nouvelle maison en faisant une tranchée dans un chemin communal pour se brancher au niveau du voisin). Le nouveau maire lui a dit qu'elle n'aurait jamais du...

en se portant caution solidaire pour une durée indéterminée on peut résilier le cautionnement à tout moment mais question à quelle date d 'effet? est ce à la fin de la durée du bail par exemple si pour un an renouvelable ça sera,pour la 1ere année, à la fin ...