Questions - réponses : Droit de l'immobilier

je viens d'acheter un appartement dans une residence senior occupé par un locataire. Ce locataire a un bail datant du 1.10.2005 pour six ans le terme est le 1 qui doit subir aussi la révisdion.10.2011. Il a été acheté par une personne physique en oct 2010. Il ...

Bonjour, Nous avons acheté une maison. Le mur mitoyen été déjà fait. Ce mur retient la terre du voisin. Il a été mal construit (par le voisin qui n'a pas de connaissances en maçonnerie), se fissure et menace de tomber. il doit être re construit. Devons nous ...

Bonjour, Mon épouse envisage de demander une révocation judiciaire du gérant de la SCI dont elle est associée. Il faut, à priori faire une action auprès du Tribunal de Grande Instance, mais lequel? - la société est sur Salernes ( Var ) TGI Draguignan - le gÃ...

j ai visite une maison avec un agent immobilier mandater par le propriétaire . Apres lecture du mandat il s'avère que celui-ci a pris fin il y a deux mois. Le proprietaire doit-il la commission à l'agence ?

bonjour je vends mon appartement. Dois je prevenir mon syndic je suppose que oui. Maintenant auriez un modele de lettre a lui envoyer . D'avance merci.

Bonjour, L'ancien maire de notre commune a fait payer à mère l'alimentation en eau (amener l'eau pour une nouvelle maison en faisant une tranchée dans un chemin communal pour se brancher au niveau du voisin). Le nouveau maire lui a dit qu'elle n'aurait jamais du...

en se portant caution solidaire pour une durée indéterminée on peut résilier le cautionnement à tout moment mais question à quelle date d 'effet? est ce à la fin de la durée du bail par exemple si pour un an renouvelable ça sera,pour la 1ere année, à la fin ...

j'ai signé un compromis de vente de mon bien en novembre 12 pour signature fin mai 13 a la demande des acquéreurs .ils devaient valider leur prêt en janvier,le prêt est refusé par leur banque.J'ai signé un report au 21 février et toujours pas de pret. Depuis j'ai...

Si j'achète un bien immobilier avec ma mère, pour en faire notre résidence pricipale, en copropriété pour moitié chacune ( ou peut-être plus pour moi), pouvons- nous nous en donner l'usufruit réciproquement pour nous protéger, sachant que j'ai 3 frères. Et de ...

Bonjour, pouvez-vous m'indiquer quelle majorité est prise en compte pour le vote d'un ravalement de façade avec isolation thermique ? (j'ai pensé qu'il s'agissait de travaux d'amélioration car il y a un rajout de matériaux (environ +10cm d'épaisseur) pour une meil...