Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Nous avons loué un logement HLM, la caution nous à été rendu au bout de 3 mois. Quelques jours, plus tard nous recevons une facture de travaux pour ce logement. Ma question est, si la caution nous a été rendu pourquoi envoyer une facture après ...

Bonjour, J'ai un ami égyptien/américain venu faire ses études en France cette année. Il est en colocation avec une femme de 30 ans dans un meublé. Il y a peu, sa colocatrice découvre une fissure sur une fenetre en double -vitrage, située coté intérieur de ...

Divorce prononcé en 2011, une maison 50/50 + prestaton compensatoire non payée à ce jour .. Mon ex est incarcéré depuis novembre 2012 et pour plusieurs années . J apprend que le procureur pénal a bloqué la vente de la maison . que dois je faire ?? en s...

je suis propriétaire non occupant d'une maison en indivis avec mon fils; (je possède 3/4 de la maison, lui :1/4) Il occupe la maison gratuitement. Suis je obligée de souscrire une assurance habitation propiétaire non occupant, ou bien suffit- il qu'il souscrive lui ...

Ma mère compte vendre son appartement afin d'acheter une maison avec moi.Elle aura l'apport de la vente de son appartement et moi j'ai l'intention de faire un crédit afin de compléter son apport et pouvoir acheter le bien immobilier souhaité!Sachant que je suis fils...

Bjr, J'ai acheté en VEFA un appartement ( immeuble A). Il était prévu un local poubelle dans les deux immeubles. Hors il s'avère qu'il n'y a pas d'accès pour descendre les poubelles dans l'immeuble B. Du coup, ils veulent faire un local poubelle pour les 2 immeub...

Bonjour, je suis propriétaire d'1 local commercial à 95 Argenteuil. Bail commercial, du 9 mai 2012, chez notaire comportant clause résolutoire, la gérante s'est portée caution solidaire. Le notaire m'a remis une "copie exécutoire" (couverture rouge). Je suis retr...

Bonjour, Bilan de la situation : ma grand-mère souhaitant vendre sa maison (115000€) a deux enfants dont 1 un décédé. Cette personne décédée a eu 3 enfants. Ils sont dont 4 a devoir apporter leur signature pour la vente de la maison. Une personne sur quat...

Bonjour Maître, ou je suis actuellement je n'ai plus payé de loyer depuis le ventre du lotissement, cela a ete racheter et le nouveau propriétaire ne m'a jamais envoye de nouveau bail et aussi m'a demandé de loyer. j'ai reçu une lettre d'huissier me réclamant 2000...

Bonjour, Un permis de construire m'a été délivré le 17/12/12. Or, RTE s'est aperçu que celui-ci avait été délivré sans leur accord malgré la présence d'une ligne électrique haute-tension qui longe le terrain. Il se trouve que la maison telle que prévu ne r...