Droit de l'immobilier
Logement de fonction
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
J'aurai aimé savoir si il était possible de louer un appartement situé dans un centre équestre. Ce centre est en zone agricole, non constructible, et l'appartement est un appartement de fonction.
Mais ce logement est loué à quelqu'un qui ne travaille pas du tout dans ce centre équestre, qui n'y possède aucuns chevaux et qui ne monte pas. Un bail aurait été signé, mais je doute de la légalité du document...
Merci de votre réponse.
Cordialement
Question posée le 29/03/2013
Par Sophie44
Département : Loire-Atlantique (44)
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