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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Non paiement de location de l'agence immobiliere
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour, je loue mon 2 pièces dans la station les deux alpes en location saisonnière par l’intermédiaire de l'agence Francelocation. celle ci nous apprend que le tour opérateur travelhorizon est sous le coup d'un redressement judiciaire et que par conséquent ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Remboursement et justificatifs des charges payées
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Mon ancienne propriétaire (logement quitté en Mai 2012) n'a toujours pas effectué la régularisation des charges. Cette régularisation devait se faire fin 2012 avec l'autre copropriétaire de l'immeuble (3 appartements). Ma caution a déjà été rendu tar...
Département : Isère (38)
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Bonus taux zero
Financement bancaire d'un bien immobilier
bonjour, j'ai souscrit un prêt immobilier en septembre 2010 pour une maison neuve RT2005, j'ai eu droit à 32250 euros de taux zero et 20000 de bonus sauf que ma banque me demande une attestation disant que c'est une maison BBC, ce qu'elle n'est pas. Si je ne présente...
Département : Jura (39)
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Problème avec mairie : abris de jardin
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, j'ai construit mon abris de jardin il y a 2 ans sans savoir qu'il fallait faire une autorisation. J'ai reçu un courrier de la mairie , du coup j'ai remplis les papiers demandės. .... Il me réécrivent le disant que je n'ai pas rempli le bon document et que j...
Département : Doubs (25)
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Un mandat exclusif est il caduque si un des deux exemplaire n est pas
Achat-vente d'un bien immobilier
un mandat exclusif est il caduque si un des deux exemplaire est signé mais pas paraphé?
Département : Seine-et-Marne (77)
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Fin de bail et solde de tout compte
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Suite à une fin de location en juillet 2012, j'ai reçu via un document intitulé "solde de tout compte" le solde de caution moins les charges, en septembre. Maintenant l'agence me réclame un arriéré de charges de l'exercice 2011 établi en octobre 2012....
Département : Yvelines (78)
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Parking
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai acheté en 2011 un appartement avec 2 emplacements de parking sur plan: promesse d'achat en mars et signé l'acte de vente en cours de construction fin juillet. Le constructeur a dessiné les plans (que nous avons signé) en fonction des plans cadastrale...
Département : Rhône (69)
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Caution
Logement loué : résiliation du bail
en cas de reparation dans l appartement a la sortie des lieux peut on nous demander plus que la caution?
Département : Vosges (88)
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Refus de rendre la caution
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Alors mon bail ce fini fin avril(1 mois de préavis),mais mon propriétaire refuse de me rendre ma caution car dans le contrat c'était écrit que si je parté avant 6 mois de location il garder ma caution a t-il le droit?je les signé ce contrat a mon arrivé...
Département : (97)
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Mois commencé, mois payé ?
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, J'ai un contrat de bail pour un studio dans lequel il est précisé que la durée de préavis de résiliation est de 1 mois. J'ai donc envoyé une lettre avec accusé de réception pour quitter l'appartement le mois prochain (le 6 exactement). Seulement la pro...
Département : Isère (38)
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