Résiliation de bail concubinage
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
J’étais en location avec ma concubinne engagé sur un bail aux deux noms. Nous sommes desormais séparés. Après avoir envoyé les recommandés d’usage pour résiliation et mon départ (tout en précisant que je restais caution solidaire) la réponse verbale à été : « On fais pas ça chez nous ! Si vous voulez résilier vous partez tous les deux !
Suis-je en droit d’exiger ne plus faire parti du bail ?
Quels sont mes droits ? Et les leurs ?
D’avance merci.
Question posée le 02/09/2013
Par _leduc_
Département : Charente (16)
Bonjour,
Le concubinage et l’union libre sont caractérisés par une vie stable entre deux personnes vivant en couple. Si les locataires devaient être dans ce cas et que les deux noms figureraient sur le bail de location, ils seront alors colocataires et bénéficieront donc des mêmes droits sur le logement.
Dès lors, la seule volonté de résilier le bail par un des colocataires, ne peut suffire à mettre fin au contrat à l’égard de l’autre colocataire. Le bail de location se poursuit pour le colocataire qui reste dans le logement et conserve son statut de locataire (Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).
Cordialement.
| Tweet |