Remise en cause contrat location meublée dans l'optique de sa vente
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,
avec le changement de fiscalité sur les logements secondaires, mon propriétaire a décidé de vendre l'appartement que j'occupe depuis le 15 décembre 2012 en location meublée. Mais peu de meubles étaient disponibles et surtout destinés à permettre aux propriétaires de rester à Paris entre les 2 locataires. Est-il possible de remettre en cause le contrat meublé (bail d'un an) sur ce point et si oui comment? De plus, s'il est conclu avec le propriétaire que le logement sera vendu loué, quelle est la marge d'augmentation du loyer que le nouveau propriétaire pourra appliquer? Merci d'avance pour votre retour et vos précieux conseils. Bien cordialement

Question posée le 03/09/2013

Par Zazoune

Département : Paris (75)

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