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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Préjudices construction voisin
Litiges entre voisins
Bonjour Nous habitons une maison construite en 1997. Il y a 2 ans une maison s'est construite juste à côté, très proche et en surplombe (terrains en pente) Nous avons perdu : - en ensoleillement l'hiver (plusieurs heures / jour pendant 2 mois) - en vue - en v...
Département : Haute-Savoie (74)
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Bonjour, en instance de divorce je voudrais acheter un bien immobilier avec un ami en sci est ce possible ? merci
Département : Aisne (2)
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Droits à l'assurance aide juridique
Litiges entre voisins
Bonjour, Je suis en litige avec ma voisine, et je souhaiterai savoir si en tant qu'assistante d'éducation (surveillante dans un lycée professionnel) de l'éducation nationale je bénéficie d'une Assurance d'aide juridique? Cordialement
Département : Morbihan (56)
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Valeur de calcul dans sucession d'un bail a construction
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Pour un bail de plus de 30 ans, bail à construction sa valeur est de 300 000 euro dans une succession la base de calcul est elle de 25 % Pouvez vous me donner la réglé de calcul des droit de succession à payer sur un tel immeuble ?
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement depuis plus de 4 ans dans une résidence sans syndicat car nous sommes que deux propriétaire une sci qui a 9 appartements et moi qui en possède un seul que je loue. Je n'ai jamais reçu de facture des communs ( assura...
Département : Moselle (57)
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Litige sinistre locataire
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Je suis propriétaire d'un appartement dont les locataires ont quitté celui-ci le 13 septembre 2013, date de l'état des lieux de sortie qu'ils ont refusé de signer suite à un dégât des eaux constaté sur un mur de la pièce principal. Je leur ai demandé de décla...
Département : Rhône (69)
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Résiliation d'une co-location
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Ma fille était en co-location avec son ami dans un logement à Paris que nous avions trouvé par le biais d'une agence ; le loyer étant important, nous nous sommes portés caution ; en janvier 2013, ils se sont séparés et nous les avons informés, par lett...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Modification du bail en cours de location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, le locataire de mon appartement le loue depuis le 01/12/12. Dès le départ il a eu des problèmes de paiement, en fin de mois à la place du 5. Jusqu'au moment où il n'a pas payé pendant 2 mois. A ce jour, sa situation est à jour mais il demande une modi...
Département : Côte-d'Or (21)
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Surface d'un jardin
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Maître, En Février j'ai acheté un studio de 24 m², avec un jardin en jouissance privative de 47 m²dans une copropriété privée.Or après mesurage attentif de ce jardin ; j'ai trouvé 36 m². D'après le vendeur de ce studio, il aurait donné son accord ...
Département : Var (83)
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Litige au sujet de la succession de mon époux décédé
Achat-vente d'un bien immobilier
Je me suis mariée le 9 mai 2009 avec mon mari qui était divorcé avec 4 enfants. Etant propriétaire de sa maison, nous avons fait un contrat de mariage avec séparation de biens et il a fait un testament me laissant l'usufruit de sa maison principale et le reste de l...
Département : Pas-de-Calais (62)
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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes