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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Désaccord avec le syndic sur la repartition de travaux
Problèmes de copropriété et syndic
madame monsieur copropriétaire dans immeuble parisien je me retrouve en désaccord avec le syndic et le conseil syndical suite au vote en AG de la réfection de la toiture je me suis aperçu que le devis incluait également des travaux sur velux(dépose et repose ai...
Département : Paris (75)
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Travaux non réaliser
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour Je suis locataire d'un logement HLM. Je loue un emplacement BOX fermé par une porte de garage collective qui ne fonctionne plus depuis le mois de juillet suite a une inondation du système électrique fait par une société venu nettoyer la boue écoulé sur...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Préjudices construction voisin
Litiges entre voisins
Bonjour Nous habitons une maison construite en 1997. Il y a 2 ans une maison s'est construite juste à côté, très proche et en surplombe (terrains en pente) Nous avons perdu : - en ensoleillement l'hiver (plusieurs heures / jour pendant 2 mois) - en vue - en v...
Département : Haute-Savoie (74)
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Bonjour, en instance de divorce je voudrais acheter un bien immobilier avec un ami en sci est ce possible ? merci
Département : Aisne (2)
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Droits à l'assurance aide juridique
Litiges entre voisins
Bonjour, Je suis en litige avec ma voisine, et je souhaiterai savoir si en tant qu'assistante d'éducation (surveillante dans un lycée professionnel) de l'éducation nationale je bénéficie d'une Assurance d'aide juridique? Cordialement
Département : Morbihan (56)
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Valeur de calcul dans sucession d'un bail a construction
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Pour un bail de plus de 30 ans, bail à construction sa valeur est de 300 000 euro dans une succession la base de calcul est elle de 25 % Pouvez vous me donner la réglé de calcul des droit de succession à payer sur un tel immeuble ?
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement depuis plus de 4 ans dans une résidence sans syndicat car nous sommes que deux propriétaire une sci qui a 9 appartements et moi qui en possède un seul que je loue. Je n'ai jamais reçu de facture des communs ( assura...
Département : Moselle (57)
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Litige sinistre locataire
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Je suis propriétaire d'un appartement dont les locataires ont quitté celui-ci le 13 septembre 2013, date de l'état des lieux de sortie qu'ils ont refusé de signer suite à un dégât des eaux constaté sur un mur de la pièce principal. Je leur ai demandé de décla...
Département : Rhône (69)
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Résiliation d'une co-location
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Ma fille était en co-location avec son ami dans un logement à Paris que nous avions trouvé par le biais d'une agence ; le loyer étant important, nous nous sommes portés caution ; en janvier 2013, ils se sont séparés et nous les avons informés, par lett...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Modification du bail en cours de location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, le locataire de mon appartement le loue depuis le 01/12/12. Dès le départ il a eu des problèmes de paiement, en fin de mois à la place du 5. Jusqu'au moment où il n'a pas payé pendant 2 mois. A ce jour, sa situation est à jour mais il demande une modi...
Département : Côte-d'Or (21)
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