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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Litige avec voisins
Litiges entre voisins

Mon voisin a fixé des boîtes aux lettres sur mon mur qui surplombe son terrain où j ai un droit de passage Il ne veut pas les enlever car il prétend que c est sur son terrain alors qu elles sont fixées sur mon mur Est ce normal ?

Par ève
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 15/10/2013
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Resiliation assurance habitation
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

bonjour, nous sommes propietaires d une maison(6pieces) en region parisienne, nous avons dememenagés dans le sud de la france pour le travail.j ai donc envoyé une lettre recommandeé pour resilier mon assurance habitation avant date anniversaire comme la loi me le pe...

Par Jamessou91
Département : Essonne (91)
Question posée le 15/10/2013
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Bonjour, J'aimerais savoir si un syndic peut répartir les frais engendrés par des travaux dans une copropriété au nombre d'appartements et non aux tantièmes? De plus, aucun documents type "appels de fonds" ou devis ne nous ont été fournis, le syndic peut il n...

Par Marj134
Département : Hérault (34)
Question posée le 14/10/2013
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Syndic sans mandat
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Par quelle procédure puis-je récupérer des frais et honoraires d'un syndic qui à géré la copropriété sans aucun mandat de gestion ? Mon avocate a refusé dans les délais de poursuivre cette procédure. Les comptes ont été approuvés et les délais...

Par Alain8
Département : Essonne (91)
Question posée le 14/10/2013
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Le crédit immobilier a fait un erreur sur le capital restant dû,on t'il le droit de me réclamer la différence ?

Par Jacky
Département : Ain (1)
Question posée le 14/10/2013
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Resilier bail
Logement loué : résiliation du bail

j'ai demander a résilier mon bail avec un préavis de 1 mois motif CDI entreprise a120km aller/retour demande de l'entreprise pour me rapprocher. suis je dans la loi ou non? merci

Par Maria
Département : Finistère (29)
Question posée le 13/10/2013
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Résiliation d'un bail commercial
Logement loué : résiliation du bail

Etant propriétaire des murs d'une boulangerie, serait-il possible de résilier le bail car les locaux reste actuellement toujours clos depuis le 01 juillet 2013. Le versement mensuel des loyers est toujours effectué. mais étant en contacte avec de potentiel acheteu...

Par Pat
Département : Oise (60)
Question posée le 13/10/2013
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Caution !!!
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour et merci d'avance , je me suis porté caution d'une location à Villeneuve Loubet ( pour ma belle soeur ) aujourd'hui je suis à la retraite depuis 5 ans .la caution court depuis 1er juin 2008 renouvellable tous les trois ans QUE DOIS JE FAIRE S V P Merci ...

Par Mimi
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/10/2013
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Succession
Achat-vente d'un bien immobilier

avec mon mari nous voulons acheter une maison et donner la succession a mes enfants et non aux siens comment faire????????

Par Samantha oups poulette
Département : (20)
Question posée le 13/10/2013
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Rétractation achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Locataire d'un appartement dont le bail est arrivé à échéance, le propriétaire m'a fait une proposition d'achat. Nous avons choisi un seul notaire et un projet d'acte de vente a été envoyé sans promesse ni compromis de vente. Le délai légal étant dépasser de...

Par Va2
Département : (97)
Question posée le 13/10/2013
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