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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Delais preavis demenagement
Logement loué : résiliation du bail
bonjour ma fille agee de 17 ans fait ses etudes a nice (06) habitant a ajaccio (20) a plus de 300 km de ma fille je voudrais donc me rapprocher d elle je loue un appartement hlm je voudrais savoir le delais de preavis concernant le demenagement (3 mois indique dans l...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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La qualite du tiers opposant
Achat-vente d'un bien immobilier
Un vendeur d'un immeuble dont l'acheteur a ete condmne a t il la qualite de tiers opposant?
Département : Manche (50)
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Problème de bail et résiliation
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, j'ai signé un bail le 16/10/2013 pour intégrer le logement le 01/11/2013 Or, la propriétaire ma donné les clefs afin que je détapisse? ce que j'ai commencé à faire. Le soucis est que le voisin du dessus est rentré et j'ai alors constaté qu'il n y ava...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Que faire pour que mon propriétaire repare la maison?
Logement loué : entretien et travaux
bonjour, je suis locataire d'un logement communal ou j'ai des gros soucis (fenetre porte qui fuit/ porte allant dans jardin qui se ferme de plus en plus mal avec un jour enorme et laissant passe le froit/) cependant le maire refuse de faire quoi que ce soit alors que fa...
Département : Nièvre (58)
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Travaux effectués par la société d'habitations locatives
Logement loué : entretien et travaux
bonjour Je suis locataire et suite à une infiltration d'eau venant des combles, la société qui me loue ce logement (la SIA) est venu réaliser la réfection du plafond de chambre qui avait été touché par ce dégât des eaux. Mais pendant les travaux ils n'ont pas...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Le bail prend fin le propriétaire a t il le droit sachant que je suis
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, je suis enceinte de 2 mois environ, je suis en location qui es loué par la mairie. ont t-il le droit de ne pas renouvellé le bail qui prend fin le 10 mai, et moi le petit arrive courrant mai. merci de me repondre au plus vite cordialement
Département : Loir-et-Cher (41)
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Charges locatives et encombrants
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Je vis en appartement et je viens de recevoir une lettre du syndicat de copropriété me demandant de régler la somme de 90 euros pour une prestation d' enlèvement de matelas et télévision dans le local poubelle... Est ce légal de demander une telle somme...
Département : Rhône (69)
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Droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour, Ma voisine possède 2 terrains clos A et B pour y faire paître ses chevaux et moi un terrain C situé entre A et B. Depuis quelques mois elle passe sur mon terrain avec ses chevaux pour les transférer de A vers B et inversement. J'habite à 25 Km et je ne v...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Heritage imposable ou pas
Achat-vente d'un bien immobilier
Ma mere vends sa maison et mon frere la rachete et nous donne du coup nos parts.. Nous sommes 6 freres et soeurs aj total.. Par contre je voulais savoir si cette somme que l'on va touche est imposable??? J'attends votre reponse et merci par avance!!!
Département : Moselle (57)
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Vendre ou mettre en location suite mutation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,j'aurais besoins de savoir si je dois continuer à mettre en vente mon appartement ou de le mettre en location.Nous sommes dans l'obligation de partir sur la région Nantaise suite à la mutation de mon conjoint.Nous avons acheté en 2010 (signature notaire)un a...
Département : Yvelines (78)
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine