Questions - réponses : Droit de l'immobilier

La A. G. vote des travaux selon devis détaillé pour des travaux de peinture et cages d'escaliers. Le syndic joint à la convocation du P.V. une lettre affirmant que le secrétaire a fait une erreur du montant et que la somme doit être 30% plus élevé. La A.G. n'a p...

Mon syndic me réclame des charges de nettoyage de supplémentaires du aux exonération de certains copropriétaires (non prévu dans le cahier de charges ni dans les Assembles Générales. Et procède une procédure de recouvrement m’obligeant à les payer. Quels ...

je souhaite installle mon activite de sage femmme dans un immeuble contenant deja plusieurs medecins.CES DERNIERS SONT SITUES AU 1 ER ET 2 E ETAGE; je souhaiterai moi exercer au 6 eme etage?APPARTEMENT EN VENTE.SACHANT QU A PART LES 1 ERS ET 2 EME ETAGES TOUS LES AUTRES...

je viens d'être victime d'un incendie collectif. peut on demande le dépôt de garanti de suite en quittant le logement, sachant que celui-ci et devenue inhabitable. Tout a été coupé eau, électricité, risque d'effondrement du bâtiment merci d'avance Gt

J'ai mis fin à un bail locatif en juillet 2013 sur lequel le propriètaire me réclame d'honorer la prise en charge de l'entretin annuel de la chaudière, que j'avais effectué au mois d'octobre 2012. Dois-je payer cette facture? De plus,il passe par voies judiciaires ...

Mon locataire occupe 3 parkings privés (2 camions et 1 voiture) alors que je lui loue 1 garage. Le syndic et la copropriété me cherchent des ennuis. Ce locataire ne veut rien entendre sous prétexte que les parkings ne sont pas occupés l'hiver Que puisse faire est-c...

Je voudrais savoir pourquoi il faut que je souscrive une assurance lorsque la maison et hors d'eau et hors d'air, alors que c'est une maison, qui normalement est clef en main. Et est ce à moi de faire brancher le compteur d'eau et à payer l'eau pour la construction, c...

Ns avons signer un compromis le 11 mai 2013. Nous avons eu des refus bancaires. La banque nous a donné le refus bancaire par courrier le 27 juillet 2013 hors le délai etait depasse, mais j'avais prévenu le notaire et les propriétaires le 19 juillet donc j'étais dan...

Quelle est la majorité requise lorsqu'il faut modifier les charges de copropriété dant un lotissement pavillonnaire, quand les statuts ne prévoient pas ce cas de figure?

bonjour ma fille agee de 17 ans fait ses etudes a nice (06) habitant a ajaccio (20) a plus de 300 km de ma fille je voudrais donc me rapprocher d elle je loue un appartement hlm je voudrais savoir le delais de preavis concernant le demenagement (3 mois indique dans l...