Questions - réponses : Droit de l'immobilier

je suis propriétaire appart étage1 ds résidence 2étages avec terrasse exposée.Il y a une fuite d'eau au joint de dilatation du balcon.Mon plafond est en BA13 a été endommagé et j'ai du le couper pour analyser la fuite.Le montant de la réparation 1600 Euros a é...

Bonjour je suis locataire, la proprietaire a t'elle le droit de nous obligé a remplir la cuve de fioul si on ne s 'en sert pas sachant que nous allons nous chauffer au bois et qu 'elle a donné son accort cordialement

Bonjour, Nous venons d'apprendre la modification du PLU dans notre village, nous sommes propriétaires d'une maison d'habitation de 200m2 implantée sur un terrain de 2565m2 classé zone UB. Le nouveau PLU prévoit de classer 2/3 de notre terrain en zone agricole. ...

Bonjour, Un terrain de 1000m2 a été divisé en 2 terrains de 500m2. Sur ce terrain il y a une maison en de 60m2. Cette maisonnette se situe sur la ligne de la division (après division elle est divisée en 2). Nous avons acheté d'un des 2 terrains (terrain N°2...

J’ai signé un bail en colocation en 2008 … j’ai donné congé en 2009 mais suis restée solidaire pendant la première période de bail (3 ans) Je souhaiterais savoir si je suis toujours solidaire des loyers impayés sachant que je n’ai pas été consultée po...

bonjour j ai des souci niveau travail et j ai 2 loyer impayer.mon propriétaire est venus chez moi deja il a sonner et apres il est passer deriere par dessus le grillage pour toquer au voler de derrière j ai ouver le porte de devant et il est rentrer sans que je lui do...

Mon pere possede un terrain sur lequel il a construit une maison. Ma mere l'a financierement aidé et elle demande à figurer dans l'acte de propriété. Ils sont mariés. Mon pere lui explique qu'il ne possede que l'acte de possession( a son nom ) et qu'il ne peut pas...

je suis propriétaire d'une maison,que je loue.Le couple de locataires occupants paie mal,n'ont jamais finis de payer la caution de 450 euros,ne nous ont jamais présenté le justificatif d'assurance demandé.Depuis un mois 1/2 ils sont absents,ils n'ont bien sur pas pa...

Bonjour une sci a t elle le droit de louer une maison a des particuliers où elle est elle même domicilier? lors d un conflit entre actionnaires, un cabinet qui defent l un des actionnaire a t elle le droit de reclamer au locattaire de percevoir les loyer sur le compt...

bonsoir en deux mots je suis a nouveau assigne paiement des charges depuis dernier jugement j ai honore un echeancier et depuis je paie mes charges certes mon paiement n est pas tres eleve le syndic estime du fait que je dois encore pas mal d argent (arrieres) que...