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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour , Depuis quelque jour , je m'installe dans mon propre second garage , avec des amis . Étant ados , je n'ai pas de domicile à moi donc on fait avec ce que l'on a ... Seulement , un , et un seule voisin menace d'appeler la police , parcque apparemment on le dé...

Par Alexandre13200
Département : Calvados (14)
Question posée le 23/10/2013
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Révision triennale d'un bail commercial
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, je dois faire la révision triennale d'un bail commerciale signé en septembre 2010. Je me perds un peu dans le calcul de celui-ci avec l'indice ancien à prendre doisje prendre celui marqué sur le bail ou celui de l'année 2011?

Par Rosannel
Département : Hérault (34)
Question posée le 23/10/2013
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Maison vendue sans assainissement quels recours?
Achat-vente d'un bien immobilier

jai achete une maison, jai paye frais de notaires frais d'agence et vendeurs, hors aucune de ces parties n'a precise la non conformite de lassainissement,le controle de celui-ci ayant ete fait un mois pile avant la vente,les vendeurs ont mentis en expliquant qu'ils avai...

Par Earl
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 23/10/2013
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Difamation par le syndic sur un copropriètaire
Problèmes de copropriété et syndic

La A. G. vote des travaux selon devis détaillé pour des travaux de peinture et cages d'escaliers. Le syndic joint à la convocation du P.V. une lettre affirmant que le secrétaire a fait une erreur du montant et que la somme doit être 30% plus élevé. La A.G. n'a p...

Par Mirna
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 23/10/2013
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Procedure judicière pour charges non du
Problèmes de copropriété et syndic

Mon syndic me réclame des charges de nettoyage de supplémentaires du aux exonération de certains copropriétaires (non prévu dans le cahier de charges ni dans les Assembles Générales. Et procède une procédure de recouvrement m’obligeant à les payer. Quels ...

Par Mirna
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 23/10/2013
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Copropriete
Problèmes de copropriété et syndic

je souhaite installle mon activite de sage femmme dans un immeuble contenant deja plusieurs medecins.CES DERNIERS SONT SITUES AU 1 ER ET 2 E ETAGE; je souhaiterai moi exercer au 6 eme etage?APPARTEMENT EN VENTE.SACHANT QU A PART LES 1 ERS ET 2 EME ETAGES TOUS LES AUTRES...

Par Saloua
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 22/10/2013
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Dépôt de garanti
Logement loué : résiliation du bail

je viens d'être victime d'un incendie collectif. peut on demande le dépôt de garanti de suite en quittant le logement, sachant que celui-ci et devenue inhabitable. Tout a été coupé eau, électricité, risque d'effondrement du bâtiment merci d'avance Gt

Par Rapido
Département : Vosges (88)
Question posée le 22/10/2013
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Réclamation du baillaur
Logement loué : résiliation du bail

J'ai mis fin à un bail locatif en juillet 2013 sur lequel le propriètaire me réclame d'honorer la prise en charge de l'entretin annuel de la chaudière, que j'avais effectué au mois d'octobre 2012. Dois-je payer cette facture? De plus,il passe par voies judiciaires ...

Par Claire.g.
Département : Vendée (85)
Question posée le 22/10/2013
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Locataire occupe parking privé d'autres propriétaires
Problèmes de copropriété et syndic

Mon locataire occupe 3 parkings privés (2 camions et 1 voiture) alors que je lui loue 1 garage. Le syndic et la copropriété me cherchent des ennuis. Ce locataire ne veut rien entendre sous prétexte que les parkings ne sont pas occupés l'hiver Que puisse faire est-c...

Par Vizirette
Département : Hérault (34)
Question posée le 22/10/2013
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Construction de maison
Construction, travaux, relations avec les artisans

Je voudrais savoir pourquoi il faut que je souscrive une assurance lorsque la maison et hors d'eau et hors d'air, alors que c'est une maison, qui normalement est clef en main. Et est ce à moi de faire brancher le compteur d'eau et à payer l'eau pour la construction, c...

Par Imperial
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/10/2013
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