Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Procedure d expulsion
Litiges entre voisins
bj notre voisin est en procedure d expulsion,pour loyer impaye.nous subissons des nuisances sonore depuis notre arrives il y a un an et demi,et deux plaintes deposees.edf etant venu lui couper le courant,il s etait branche sur la prise des communs,un huissier etait venu...
Département : Ariège (9)
Voir les réponses (0)
Titre de propriété
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour .Le nom de famille de mon épouse( de nationalité espagnole) est mal orthographié sur notre titre de propriété. Notre notaire dit que cela n'a aucune importance quand à l'authenticité du titre ,puisque son identité a été reconnue de par le numéro de so...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Bail commercial
Logement loué : résiliation du bail
Bonsoir J'ai signé un bail commercial il y'a 2 jours et je souhaite me rétracter car il y'a trop de travaux et j'ai trouver un autre local plus intéressant. Ai-je le droit et sous quel délai ? Cordialement
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Construction maison par cmi
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, mon constructeur ne peut enduire mon mur coté mitoyenneté. Ma maison est livrée. il a posé du solin entre les deux murs sans isoler ni imperméabiliser mon mur. En a t il le droit? quels sont les recours? es ce suffisant?
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Bail
Logement loué : résiliation du bail
mon fils voudrait me mettre sur son bail pour que je puisse reprendre l'appartement apres, a t-on le droit de faire ca ? merci de votre reponse
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Répartition frais dans copropriété pour des charges communes spéciales
Problèmes de copropriété et syndic
Dans une copropriété il y a 6 logements dans un immeuble et 10 garages fermés dans un autre Bâtiment indépendant appartenant à ces copropriétaires (sauf 2 que nous avons achetés, mais nous n’avons pas d’appartement) Il s’avère que 2 garages ont un...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Ouverture d'un velux sous ma fenêtre
Litiges entre voisins
Bonjour, J'habite dans une maison de village et il y a quelques semaines, les voisins de dessous (que je ne connais pas encore) ont entrepris des travaux et ont ouvert un velux dans leur toiture; Le problème c'est que cette toiture se trouve devant ma fenêtre de sall...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Reparation location
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour Je suis locataire de mon appartement, il y a env 2 mois j ai eu un pb de chasse d eau. Je contacte alors mon agence immo afin qu ils fassent venir un réparateur (Le directeur de l agence est également le propriétaire de mon appartement ) Au tél on ne sa...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
Construction illégale sur terrain
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, je possède un terrain sur lequel une maison a été construite. que faire? cdt
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Litige boîte aux lettres
Litiges entre voisins
Mon voisin propriétaire de 4 appartements a fixé des boîtes aux lettres sur mon mur qui est en amont de son chemin où j ai un droit de passage Il ne veut pas les enlever car il prétend que c est sur son terrain même si le mur m appartient Est ce normal
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches