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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Infiltration par notre terrasse
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai une terrasse avec une fuite apparement cela créer des dégats chez notre voisin du dessous. La terrasse est une partie commune dont nous avons usus fruit. Nous n'arrivons pas à faire réparer la terrasse de notre appartement par le syndic. J...

Par Severine
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/10/2013
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je suis propriétaire appart étage1 ds résidence 2étages avec terrasse exposée.Il y a une fuite d'eau au joint de dilatation du balcon.Mon plafond est en BA13 a été endommagé et j'ai du le couper pour analyser la fuite.Le montant de la réparation 1600 Euros a é...

Par Gege
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 07/10/2013
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Litige avec la propriaitaire
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour je suis locataire, la proprietaire a t'elle le droit de nous obligé a remplir la cuve de fioul si on ne s 'en sert pas sachant que nous allons nous chauffer au bois et qu 'elle a donné son accort cordialement

Par Nini5927
Département : Nord (59)
Question posée le 07/10/2013
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Modification du plu et incidence
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous venons d'apprendre la modification du PLU dans notre village, nous sommes propriétaires d'une maison d'habitation de 200m2 implantée sur un terrain de 2565m2 classé zone UB. Le nouveau PLU prévoit de classer 2/3 de notre terrain en zone agricole. ...

Par Florian88150
Département : Vosges (88)
Question posée le 07/10/2013
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Question démolition
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Un terrain de 1000m2 a été divisé en 2 terrains de 500m2. Sur ce terrain il y a une maison en de 60m2. Cette maisonnette se situe sur la ligne de la division (après division elle est divisée en 2). Nous avons acheté d'un des 2 terrains (terrain N°2...

Par Jean
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 06/10/2013
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Solidarité bail de location
Logement loué : résiliation du bail

J’ai signé un bail en colocation en 2008 … j’ai donné congé en 2009 mais suis restée solidaire pendant la première période de bail (3 ans) Je souhaiterais savoir si je suis toujours solidaire des loyers impayés sachant que je n’ai pas été consultée po...

Par Glad2305
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 05/10/2013
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Proprietaire ma fait signer un papier
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour j ai des souci niveau travail et j ai 2 loyer impayer.mon propriétaire est venus chez moi deja il a sonner et apres il est passer deriere par dessus le grillage pour toquer au voler de derrière j ai ouver le porte de devant et il est rentrer sans que je lui do...

Par Mika
Département : Ardennes (8)
Question posée le 05/10/2013
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Possession et propriété
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon pere possede un terrain sur lequel il a construit une maison. Ma mere l'a financierement aidé et elle demande à figurer dans l'acte de propriété. Ils sont mariés. Mon pere lui explique qu'il ne possede que l'acte de possession( a son nom ) et qu'il ne peut pas...

Par Lilibloom29
Département : Paris (75)
Question posée le 05/10/2013
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Expulsion de locataire
Logement loué : résiliation du bail

je suis propriétaire d'une maison,que je loue.Le couple de locataires occupants paie mal,n'ont jamais finis de payer la caution de 450 euros,ne nous ont jamais présenté le justificatif d'assurance demandé.Depuis un mois 1/2 ils sont absents,ils n'ont bien sur pas pa...

Par Vacherin17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 04/10/2013
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Droit location
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour une sci a t elle le droit de louer une maison a des particuliers où elle est elle même domicilier? lors d un conflit entre actionnaires, un cabinet qui defent l un des actionnaire a t elle le droit de reclamer au locattaire de percevoir les loyer sur le compt...

Par Jacques
Département : Morbihan (56)
Question posée le 04/10/2013
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