Questions - réponses : Droit de l'immobilier

La lyonnaise des eaux vient de constater une fuite importante entre mon compteur d'eau et ma maison. La canalisation passe sous une allée privée goudronnée en indivi (3 proprietaires)d'une longueur de 50 m, de gros travaux effectués par gaz de france ont été ré...

Merci d'avoir répondu à mon message précédent (réf. DOCME-Q19805) le 8 octobre mais je n'ai pas eu vraiment la réponse à ma question : les enfants de mon mari ont-ils le droit de changer les serrures du garage et de la chaufferie sans me prévenir me laissant san...

bonjour.apres un compromis de vente ,le jour de la signature l'acheteur se rétracte car des travaux de toiture sont prévus et dit ne pas avoir été informé par l'agence immobilière ce qui est vrai.mais celui çi a eu en sa possession les 3 dernieres copies d'assemb...

Devant ma véranda située .à 1 metre de mon muret , et donnant sur un chemin privé, le proprietaire du chemin . veut placer un portail qui s .ouvrira juste devant ma véradan ( à 1 metre). actuellement il est en bordure de route mais il veut le reculer pour mieux...

bonjour, nous sommes une toute petite entreprise familiale est-il obligatoire d'établir un bail entre une SCI et une SARL? Cordialement.

Bonjour, Je suis propriétaire de locaux commerciaux dont certains ne sont pas loués. Suis-je redevable de la taxe foncière pour les locaux non loués? Merci pour votre aide.

Bonjour, Nous avons signé un acte définitif pour un appartement il y a 5 mois. L'acte ne stipulait qu'une servitude. Il s'avère il y' en a plusieurs, eau, électricité... De plus, le permis de construire que nous avons vérifié en mairie ne correspond pas à ce ...

Bonjour, j'ai loué un studio à des particuliers pour une semaine en juillet dernier, ni état des lieux d'entrée ni état des lieux de sortie ne m'a été proposé , un état des lieux à même été rédigé et nous a été réclamé signé avant notre arrivée ...

madame monsieur copropriétaire dans immeuble parisien je me retrouve en désaccord avec le syndic et le conseil syndical suite au vote en AG de la réfection de la toiture je me suis aperçu que le devis incluait également des travaux sur velux(dépose et repose ai...

Bonjour Je suis locataire d'un logement HLM. Je loue un emplacement BOX fermé par une porte de garage collective qui ne fonctionne plus depuis le mois de juillet suite a une inondation du système électrique fait par une société venu nettoyer la boue écoulé sur...