Explication sur tantièmes de copropriété
Achat-vente d'un bien immobilier
mon ami a fait construire sur une terrasse une pièce supplémentaire située au 2ème et dernier étage en accord avec le copropriétaire se trouvant en dessous. Il doit également aménager les combles.
sur le rapport de modification de copropriété,le géomètre mentionne :
Avant modification :
quote-part copro 1000° - tantièmes construction 1000°.
Après modification quote.copro 1205 - tantièmes construction 1215.
pourriez-vous s'il vous plait me dire quelle est la signification en quote-part copro et tantièm const.
avec mes remerciements.
cordialement.
Question posée le 04/12/2013
Par Olane
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
La répartition des tantièmes figure dans un état descriptif de division, annexé au règlement de copropriété. Ces tantièmes, appelés aussi millièmes, permettent de répartir les charges communes de propriété entre tous les copropriétaires.
Aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article R.112-2 du code de l'urbanisme, la surface hors œuvre nette (SHON) s'obtient en déduisant de la surface hors œuvre brute (SHOB) un certain nombre d'éléments de surface qu'il convient d'analyser en détail.
De plus, la circulaire n°90/80 du 12 novembre 1990 énonce que l'affectation d'une surface en SHOB ou SHON ne dépend pas de sa taille mais de sa nature.
Dès lors, les combles, balcons, terrasses et autres vérandas ne sont pas pondérés de la même manière. Leur transformation modifié donc l'affectation des coefficients et donc modifie la répartition des tantièmes de copropriété et de charges.
Cordialement.
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