Bornage bloquant
Permis de construire - urbanisme

Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour un terrain a bâtir, avec un plan de morcellement fait par un Géomètre expert, précisant sur le plan remis(début décembre 2013) que le bornage n'avait pas encore été fait. nous avons validé le PC sur ce plan là. a la signature du contrat définitif d'achat du terrain,le 30/04/2014 on nous présente le plan de morcellement borné, par ce meme géomètre expert, daté de 02/2014. Hors, celui-ci ne permet plus d'y construire la maison dont le permis a été validé par la mairie deux mois plus tôt...
Question: le vendeur, son notaire, le géomètre-expert, n'avaient ils pas obligation d'informer le client, son notaire, son constructeur lors de la validation du bornage ? (déposé début décembre et validé début février) ne sont ils pas obligés de notifier tout changement pendant le compromis ? quels recours avons nous ? A qui la faute ? que doit on faire ?
Merci de vos réponses...

Question posée le 12/05/2014

Par Np8430

Département : Gard (30)

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