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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, Est -il vrai que les crédits immobiliers pour un particulier ne sont acceptés et accordé exclusivement pour l'achat d'une maison principale ou secondaire par conséquent il est possible d'acheté un garage ou hangars seul pour entreposé toutes mes af...

Par Extraterrestre66
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 04/08/2014
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Plainte des voisins en mairie
Litiges entre voisins

une plainte de mes voisins a été envoyé par courrier à la mairie .Cette plainte est dirigée contre moi . Puis je prendre connaissance du contenu de cette plainte et donc de l'écrit de cette lettre ?

Par Marica37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 04/08/2014
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Assurance habitation sans accès au logement ?
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai signé un bail le 31/07. La remise des clés est prévue pour le 15/08. J'ai résilié ce bail le 02/08 en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur. Je ne vais jamais occuper ce logement et ne vais donc ni prendre pos...

Par Xavier
Département : Paris (75)
Question posée le 03/08/2014
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Cos sur un terrain parcellé
Permis de construire - urbanisme

nous avons acheté une des maison d'un agriculteur qui à vendu une partie de sa propriété en trois lots et s'en ai gardé un autre. Quel C O S appliquer sur les travaux à effectuer dans chaque parcelle, car un voisin agrandit, un autre voudrait construire, et nous ...

Par Mamiebroc
Département : Oise (60)
Question posée le 03/08/2014
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Revocation donation partage
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je ne sais pas si vous pouvez me renseigner. Mon pere est decede en decembre 2011. Il habitait dans une maison attribuee par mes grands-parents a mon oncle dans le cadre d'une donation partage. Celui-ci a mis a present cette maison en vente et je souhaitais...

Par Helenelev
Département : Paris (75)
Question posée le 02/08/2014
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Renseignement sur maison abandonné
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour je viens vous demander des renseignement. par mon travail j ai repérer une maison a l abandon ou personne y habite depuis pas mal de temps. j ai le nom de son proprietaire. comment faire pour savoir si il est possible de faire une proposition d achat ou comme...

Par Stephane
Département : Var (83)
Question posée le 01/08/2014
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Non finition des travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, en travaux de rénovation depuis 6 mois avec un auto-entrepreneur, j'ai fait constater par un huissier les nombreuses non finition et certaine tâche non effectuer par l'entreprise (stipulée sur le devis). Je ne suis plus en relation avec ce prestataire (aband...

Par Infortune
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 01/08/2014
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Achat terrain et servitudes
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis sur le point d'acheter un terrain qui comprend un chemin d'accès d'environ 50 mètres de longueur qui dessert 3 autres maisons . Ce chemin m'appartiendra et je voulais ainsi connaitre toutes les incidences liées à cette particularité. Par exemple, en cas de ...

Par Nico
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 01/08/2014
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Reclamation charges logement loué
Logement loué : paiement des charges et du loyer

j'ai loué un logement avec une avance mensuelle sur charges.Il est noté dans le contrat de bail que la régularisation des charges se fait annuellement.J'occupe ce logement depuis novembre 2011 et la propriétaire ne m'a jamais rien réclamé. Aujourd'hui elle m'envoi...

Par Violette86
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/08/2014
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Prélevement automatique
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Quel "document" doit faire le bailleur auprès de sa banque à lui, quand le locataire a fait la demande de prélèvement automatique à sa banque. Merci A Fiorin

Par Albert
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 31/07/2014
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