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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Refus de credit en rapport à la nature de l'achat
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Est -il vrai que les crédits immobiliers pour un particulier ne sont acceptés et accordé exclusivement pour l'achat d'une maison principale ou secondaire par conséquent il est possible d'acheté un garage ou hangars seul pour entreposé toutes mes af...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Plainte des voisins en mairie
Litiges entre voisins
une plainte de mes voisins a été envoyé par courrier à la mairie .Cette plainte est dirigée contre moi . Puis je prendre connaissance du contenu de cette plainte et donc de l'écrit de cette lettre ?
Département : Indre-et-Loire (37)
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Assurance habitation sans accès au logement ?
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, J'ai signé un bail le 31/07. La remise des clés est prévue pour le 15/08. J'ai résilié ce bail le 02/08 en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur. Je ne vais jamais occuper ce logement et ne vais donc ni prendre pos...
Département : Paris (75)
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Cos sur un terrain parcellé
Permis de construire - urbanisme
nous avons acheté une des maison d'un agriculteur qui à vendu une partie de sa propriété en trois lots et s'en ai gardé un autre. Quel C O S appliquer sur les travaux à effectuer dans chaque parcelle, car un voisin agrandit, un autre voudrait construire, et nous ...
Département : Oise (60)
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Revocation donation partage
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je ne sais pas si vous pouvez me renseigner. Mon pere est decede en decembre 2011. Il habitait dans une maison attribuee par mes grands-parents a mon oncle dans le cadre d'une donation partage. Celui-ci a mis a present cette maison en vente et je souhaitais...
Département : Paris (75)
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Renseignement sur maison abandonné
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour je viens vous demander des renseignement. par mon travail j ai repérer une maison a l abandon ou personne y habite depuis pas mal de temps. j ai le nom de son proprietaire. comment faire pour savoir si il est possible de faire une proposition d achat ou comme...
Département : Var (83)
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Non finition des travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, en travaux de rénovation depuis 6 mois avec un auto-entrepreneur, j'ai fait constater par un huissier les nombreuses non finition et certaine tâche non effectuer par l'entreprise (stipulée sur le devis). Je ne suis plus en relation avec ce prestataire (aband...
Département : Vaucluse (84)
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Achat terrain et servitudes
Achat-vente d'un bien immobilier
Je suis sur le point d'acheter un terrain qui comprend un chemin d'accès d'environ 50 mètres de longueur qui dessert 3 autres maisons . Ce chemin m'appartiendra et je voulais ainsi connaitre toutes les incidences liées à cette particularité. Par exemple, en cas de ...
Département : Vaucluse (84)
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Reclamation charges logement loué
Logement loué : paiement des charges et du loyer
j'ai loué un logement avec une avance mensuelle sur charges.Il est noté dans le contrat de bail que la régularisation des charges se fait annuellement.J'occupe ce logement depuis novembre 2011 et la propriétaire ne m'a jamais rien réclamé. Aujourd'hui elle m'envoi...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Prélevement automatique
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Quel "document" doit faire le bailleur auprès de sa banque à lui, quand le locataire a fait la demande de prélèvement automatique à sa banque. Merci A Fiorin
Département : Haute-Savoie (74)
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- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

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