Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, nous voulons acheter une maison mais dans celle ci il y a les toilettes des voisins qui donne dans notre cuisine, d'après les plan cadastral cette pièce nous appartiendrais . nous voulons savoir si c'est possible de la récupérer mais avant y a t'il la l...

Bonjour, J'ai sous loué un appartement de novembre 2012 à janvier 2013. Aujourd'hui la locataire me demande de payer la taxe d'habitation 2013 vu que je habitais l'appartement au 1 janvier. On n'a jamais parlé du payement de cette taxe auparavant. A-t-elle le droi...

Actuellement comptable en copropriété dans un cabinet indépendant, je souhaiterais savoir si juridiquement il est possible que je me mette à mon compte. En effet, je souhaiterais effectuer la comptabilité des petites copropriétés qui nécessite pas la gestion d'u...

L'agent immobilier a qui j'ai confié la vente d'un bien m'a demandé une lettre dans laquelle j'acceptais de vendre a M et Mme X mon bien au prix fixé de X. Il n'y avait pas de date de validité. La promesse tarde a être signée. Combien de temps mon engagement es...

Bonjour! Suite à la demande d'une place de parking en sous_sol d'un immeuble, le bailleur ne m'a toujours pas fait signer le contrat et me demande de payer la location de la place. Je possède déjà le Bip et utilise la place de parking. Mais je refuse de payer tant q...

Bonjour.mon bailleur peut il changer du jour au lendemain, apres 2 mois d'utilisation normale, le box de parking privatif qui m a été attribué a la signature de mon bail et m en attribuer un autre plus petit sans notre accord??

Bonjour, Je suis locataire de ma résidence principale ; ma question concerne le préavis pour départ : il est normalement de 3 mois ; peut-il être réduit à un mois sachant que - je suis sans emploi depuis fin mars 2014, suite à rupture conventionnelle ? - le pr...

En litige avec une entreprise de construction qui a abandonné le chantier, peux-t-on faire constater cela par huissier afin que le chantier reprenne ou que l on soit rembourse? Merci

'ai acheté une ancienne école clos de mur; dans l'acte de vente, il n'est pas stipulé que l'un des murs appartient aux voisins; lorsque nous avons voulu poser un brise vue sur un des murs, les voisins nous ont opposés un bornage réalisé en 1914,réalisé entre d'a...

Bonjour, Je suis Algérien résidant en Tunisie. Je désire acquérir un appartement à Lyon. Cet appartement sera payé avec mon argent (euros) qui se trouve sur un compte en Tunisie et il est transférable. Est-ce que ça pourrait poser problème ? Dans le cas posi...