Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, J'ai vendu une maison que j'ai rénové en quasi totalité sans souscrire d'assurance. Aujourd'hui les acheteurs ont des soucis (électricité travaux déjà réalisés - drainage dalle absent). Avant de porter l'affaire devant un tribunale, ils me proposent d...

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d’un logement acquis en viager. Jusqu’ici ma crédirentière procédait à la revalorisation annuelle de la rente viagère (selon l’indice des prix à la consommation des ménages hors-tabac), enfin pas forcément to...

J'ai construit avec mon compagnon depuis 2002 nous ne sommes pas marié ni pacsé, je n'ai pas d'enfants et lui deux sur l'acte notarié est noté acquéreurs son nom et le mien acquéreurs à concurrence d'une moitié(1/2) indivise chacun si demain l'un de nous d...

bonjour, nous avons acheté un terrain en octobre 2013. Le vendeur ayant des choses à réaliser sur ce terrain, nous avons inscrit une close dans l'acte de vente indiquant qu'un séquestre de 3000e avait été réalisé. le vendeur avait jusqu'au 30mai 2014 pour agir. ...

Bonjour, Ayant soumis,l'accord pour octroi d'une servitude,à un notaire depuis novembre 2012, je suis dans l'impossibilité de savoir pourquoi ce dossier n'a pas encore été traité. je me fais ballader par le dit notaire, et je voudrais connaitre mes droits et mon ty...

bonjour, Je suis propriétaire d'un studio loué jusqu'à présent. Le studio a été entièrement détruit par un feu, l'expertise par les assurances est en cours. Mon assureur me demande la lettre de résiliation du bail par le locataire afin de m'indemniser les loye...

Bonjour, Une rupture conventionnelle de CDI a été conclue entre mon employeur et moi-même, celle-ci ayant pris effet mi-juillet 2014. Je souhaite faire valoir cette perte d'emploi pour réduire le préavis de départ du logement que je loue, avec mon conjoint (...

Bonjour, Ma copine et moi ( ni marié , ni pacsé ) souhaitons faire construire . Le terrain appartient à mon père et il souhaite le vendre à moi seulement . Ensuite pour la construction j'emprunterais seul et la construction sera à mon nom . Par la suite ( aprè...

Bonjour, Un de mes clients m’a confié la vente de sa maison, achetée en VEFA et avec un pass foncier, en 2010. Un nouveau texte exonérerait du reversement de TVA dans le cadre de l’arrivée d’un nouvel enfant. Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?

Bonjour, J'ai déposé mon préavis qui mettra fin à mon bail (initialement de 3 ans, signé en 2008 et renouvelé tacitement depuis) le 5 septembre. Ayant trouvé un nouvel appartement pour la mi-août, j'ai tenté une négociation à l'amiable avec ma propriétair...