Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Ma copine et moi ( ni marié , ni pacsé ) souhaitons faire construire . Le terrain appartient à mon père et il souhaite le vendre à moi seulement . Ensuite pour la construction j'emprunterais seul et la construction sera à mon nom . Par la suite ( aprè...

Bonjour, Un de mes clients m’a confié la vente de sa maison, achetée en VEFA et avec un pass foncier, en 2010. Un nouveau texte exonérerait du reversement de TVA dans le cadre de l’arrivée d’un nouvel enfant. Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?

Bonjour, J'ai déposé mon préavis qui mettra fin à mon bail (initialement de 3 ans, signé en 2008 et renouvelé tacitement depuis) le 5 septembre. Ayant trouvé un nouvel appartement pour la mi-août, j'ai tenté une négociation à l'amiable avec ma propriétair...

Bonjour, nous avons quitté un logement gérée par une agence immobilière le 30 mai 2014. Deux mois passés, le chèque de caution ne nous a toujours pas été restitué, et les propriétaires nous affirment maintenant qu'ils sont actuellement en contact avec une entr...

Nous faisons construire notre maison par un constructeur. Les travaux ont débutés le 13 septembre 2013, nous arrivons bientôt à la date de fin mais ce n'est toujours pas fini. On ne sait pas quand aura lieu la fin des travaux. Apparemment le constructeur ne payerait...

bonjour, suite à des remises en état de malfaçon de travaux d'enrobé d'un acces de garage ,je voudrai savoir si la décennale repart pour 10 ans a la date de la remise en état. merci

Bonjour, Madame, Monsieur. Mon nouveau voisin ma demandé la possibilité de construire un mur en remplacement d'une haie entre nos deux terrasses.Celui-ci est construit, et il a participé de part la moitié de la somme engagée pour les parpaings. Ce mur étant sur ...

j'ai 2 baux, un commercial et un privé sur le même bâtiment mais je n'ai q' une seule entrée par le commerce pour accéder au privé est ce légal car toute les charges sont communes (eau, électricité...)sauf les poubelles ...

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement avec un jardin comportant des haies. Le responsable du syndic estime que nos haies sont trop hautes (alors qu'elles ont été coupées il y a 2 mois) et nous menace de nous adresser une amende. Ma question est : est-ce...

voila un mois que nous avons quitter notre anciens logement. l'état des lieux à été fais par un société mandatée par l'agence et cette personne à bien pris soin de nous avertir qu'elle est tenue de ne noté aucune contestation de notre part,en gros inutile de ...