Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Mise en demeure (loyers dûs)
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Ma mère louait un appartement en 1995 et devait à cette époque deux mois de loyers. Le propriétaire avait alors entre temps changé les serrures et vendu ce qui se trouvait encore à l'intérieur. A ce jour, et alors que l'appartement qui était vétuste a...
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (0)
Quel indemnité pour servitude de passage
Litiges entre voisins
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison enclavée et l'un de mes voisin ne souhaitent pas me donner le droit de passage, sauf si a priori je participe au frais que lui ont coûté les travaux de réalisation du passage 'élargissement de son terrain), il en a eue po...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Travaux exigés par syndic
Problèmes de copropriété et syndic
Il a été voté lors de l'assemblée le changement des colonnes d'évacuation. Or dans ma salle de bain , celle ci est cachée derrière un mur de briques ( FAIT AVANT MON ACHAT) . le syndic demande à ce que je casse tout à mes frais sinon il donne une amende de 1500...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Renseignement sur une piecce de chez la voisine qui ai dans notre bien
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, nous voulons acheter une maison mais dans celle ci il y a les toilettes des voisins qui donne dans notre cuisine, d'après les plan cadastral cette pièce nous appartiendrais . nous voulons savoir si c'est possible de la récupérer mais avant y a t'il la l...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Taxe d'habitation et sous-location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai sous loué un appartement de novembre 2012 à janvier 2013. Aujourd'hui la locataire me demande de payer la taxe d'habitation 2013 vu que je habitais l'appartement au 1 janvier. On n'a jamais parlé du payement de cette taxe auparavant. A-t-elle le droi...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Droit du travail en copropriete
Problèmes de copropriété et syndic
Actuellement comptable en copropriété dans un cabinet indépendant, je souhaiterais savoir si juridiquement il est possible que je me mette à mon compte. En effet, je souhaiterais effectuer la comptabilité des petites copropriétés qui nécessite pas la gestion d'u...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Engagement sous seing privé
Achat-vente d'un bien immobilier
L'agent immobilier a qui j'ai confié la vente d'un bien m'a demandé une lettre dans laquelle j'acceptais de vendre a M et Mme X mon bien au prix fixé de X. Il n'y avait pas de date de validité. La promesse tarde a être signée. Combien de temps mon engagement es...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Location d'un garage
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour! Suite à la demande d'une place de parking en sous_sol d'un immeuble, le bailleur ne m'a toujours pas fait signer le contrat et me demande de payer la location de la place. Je possède déjà le Bip et utilise la place de parking. Mais je refuse de payer tant q...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Changements apres signature du bail locatif
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour.mon bailleur peut il changer du jour au lendemain, apres 2 mois d'utilisation normale, le box de parking privatif qui m a été attribué a la signature de mon bail et m en attribuer un autre plus petit sans notre accord??
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Durée du préavis pour départ ?
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je suis locataire de ma résidence principale ; ma question concerne le préavis pour départ : il est normalement de 3 mois ; peut-il être réduit à un mois sachant que - je suis sans emploi depuis fin mars 2014, suite à rupture conventionnelle ? - le pr...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau









