Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour,ma propriété longe un chemin de servitude agricole desservant plusieurs champs.Ma clôture qui n'est pas mitoyenne(terrain géométré)est envahie par les ronces ,envahissant également ma haie..Quels sont les devoirs d'entretien d'une servitude agricoles par ...

Bonjour, je suis locataire d'une maison et j'ai une chaudière à gaz qui va avoir 20 ans en octobre prochain et d'après un chauffagiste que j'ai contacté suite à un pbm il y aura de plus en plus de pbm sur la chaudière au vue de son âge. N'existe-t-il pas une lo...

bonjour j'ai acheté mon appartement il y a 4 ans. je trouvais que je payais beaucoup de charges, et après vérification il s'avère qu'il y avait une inversion entre 2 lots, dont le mien. lors de la dernière assemblée générale nous avons voté un modificatif ...

Bonjour, nous avons acheté une maison de ville avec une cour et notre voisin a un droit de passage dans celle-ci afin d'atteindre son appartement au fond de la cour! L'ancien propriétaire de la maison nous a toujours certifié que le droit de passage est piéton, hor...

Bonjour, Mon frère a une servitude (passage de brouette)qui date de plus de 50 ans et qui a sert désormais au passage du tuyau de remplissage de la cuve de fioul de sa voisine (alors que ce tuyau pourrait très bien passer par la fenêtre de sa cuisine qui donne su...

Bonjour, Je dois m'absenter pendant environ 6 a 9 mois a l'étranger et vais donc demander a une amie de venir vivre chez moi pour la garde de mes animaux. J'ai d'abord demandée a mon agence d'écrire un avenant au contrat de bail indiquant que mon amie serait prése...

Avec mon ex conjoint, nous avons acheté ensemble un appartement. Celui-ci est à nos deux noms. Jusqu'à présent, c'est moi qui remboursait les échéances qui étaient prélevées sur le compte joint (j'alimente chaque mois le compte de mon compte perso). Ma fille ay...

Bonjour, Je fais construire ma maison BBC sur la commune de Tencin (38), je suis passé par un constructeur de maison qui vendait séparément un terrain non viabilisé et une maison, nous en sommes aux cloisons interne terminé et mon terrain n'est pas viabilisé. ...

Bonjour mon conjoint et moi avons pris un logement en mars, pensant qu'il allait etre muté sur la region! la mutation prend plus de temps!mon conjoint souhaite repartir sur sa region. sur le bail : il est ecrit qu'il est locataire principalet moi colocataire. not...

Bonjour . Je m'apprête à déménager et je viens d'apprendre que le syndic refuse l'accés de la résidence privée aux camions de déménagement . Ce qui va obliger les déménageurs à stationner à plusieurs centaines de mètres de l'immeuble d'ou des frais plus...