Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, nous avons acheté une maison de ville avec une cour et notre voisin a un droit de passage dans celle-ci afin d'atteindre son appartement au fond de la cour! L'ancien propriétaire de la maison nous a toujours certifié que le droit de passage est piéton, hor...

Bonjour, Mon frère a une servitude (passage de brouette)qui date de plus de 50 ans et qui a sert désormais au passage du tuyau de remplissage de la cuve de fioul de sa voisine (alors que ce tuyau pourrait très bien passer par la fenêtre de sa cuisine qui donne su...

Bonjour, Je dois m'absenter pendant environ 6 a 9 mois a l'étranger et vais donc demander a une amie de venir vivre chez moi pour la garde de mes animaux. J'ai d'abord demandée a mon agence d'écrire un avenant au contrat de bail indiquant que mon amie serait prése...

Avec mon ex conjoint, nous avons acheté ensemble un appartement. Celui-ci est à nos deux noms. Jusqu'à présent, c'est moi qui remboursait les échéances qui étaient prélevées sur le compte joint (j'alimente chaque mois le compte de mon compte perso). Ma fille ay...

Bonjour, Je fais construire ma maison BBC sur la commune de Tencin (38), je suis passé par un constructeur de maison qui vendait séparément un terrain non viabilisé et une maison, nous en sommes aux cloisons interne terminé et mon terrain n'est pas viabilisé. ...

Bonjour mon conjoint et moi avons pris un logement en mars, pensant qu'il allait etre muté sur la region! la mutation prend plus de temps!mon conjoint souhaite repartir sur sa region. sur le bail : il est ecrit qu'il est locataire principalet moi colocataire. not...

Bonjour . Je m'apprête à déménager et je viens d'apprendre que le syndic refuse l'accés de la résidence privée aux camions de déménagement . Ce qui va obliger les déménageurs à stationner à plusieurs centaines de mètres de l'immeuble d'ou des frais plus...

Bonjour, je me suis porté garant l'an dernier pour mon frère et sa copine (caution solidaire, bail 3 ans). Il y'a 4 mois la copine de mon frère l'a foutu a la porte (il vit chez moi), et alors qu'il payait les loyers, une fois partie, cette dernière n'a pas pris le ...

Bonjour, Nous avons signé le compromis pour l'achat d'une maison le 15 mai dernier. Nous sommes les achateurs. Les vendeurs sont en indivision : le père et ses deux enfants. Seulement, entretemps, l'état de santé d'un des vendeurs s'est aggravé (la signature du co...

Cela fait plusieurs années que le centre des impôts ne m'adresse plus d'avis d'impôt de taxe foncière et d'habitation pour mon appartement que je dois mettre en vente.A quels risques de pénalités suis-je exposé lors de la vente?