Questions - réponses : Droit de l'immobilier

nous avons acheté une des maison d'un agriculteur qui à vendu une partie de sa propriété en trois lots et s'en ai gardé un autre. Quel C O S appliquer sur les travaux à effectuer dans chaque parcelle, car un voisin agrandit, un autre voudrait construire, et nous ...

Bonjour, Je ne sais pas si vous pouvez me renseigner. Mon pere est decede en decembre 2011. Il habitait dans une maison attribuee par mes grands-parents a mon oncle dans le cadre d'une donation partage. Celui-ci a mis a present cette maison en vente et je souhaitais...

bonjour je viens vous demander des renseignement. par mon travail j ai repérer une maison a l abandon ou personne y habite depuis pas mal de temps. j ai le nom de son proprietaire. comment faire pour savoir si il est possible de faire une proposition d achat ou comme...

Bonjour, en travaux de rénovation depuis 6 mois avec un auto-entrepreneur, j'ai fait constater par un huissier les nombreuses non finition et certaine tâche non effectuer par l'entreprise (stipulée sur le devis). Je ne suis plus en relation avec ce prestataire (aband...

Je suis sur le point d'acheter un terrain qui comprend un chemin d'accès d'environ 50 mètres de longueur qui dessert 3 autres maisons . Ce chemin m'appartiendra et je voulais ainsi connaitre toutes les incidences liées à cette particularité. Par exemple, en cas de ...

j'ai loué un logement avec une avance mensuelle sur charges.Il est noté dans le contrat de bail que la régularisation des charges se fait annuellement.J'occupe ce logement depuis novembre 2011 et la propriétaire ne m'a jamais rien réclamé. Aujourd'hui elle m'envoi...

Bonjour, Quel "document" doit faire le bailleur auprès de sa banque à lui, quand le locataire a fait la demande de prélèvement automatique à sa banque. Merci A Fiorin

Bonjour,ma propriété longe un chemin de servitude agricole desservant plusieurs champs.Ma clôture qui n'est pas mitoyenne(terrain géométré)est envahie par les ronces ,envahissant également ma haie..Quels sont les devoirs d'entretien d'une servitude agricoles par ...

Bonjour, je suis locataire d'une maison et j'ai une chaudière à gaz qui va avoir 20 ans en octobre prochain et d'après un chauffagiste que j'ai contacté suite à un pbm il y aura de plus en plus de pbm sur la chaudière au vue de son âge. N'existe-t-il pas une lo...

bonjour j'ai acheté mon appartement il y a 4 ans. je trouvais que je payais beaucoup de charges, et après vérification il s'avère qu'il y avait une inversion entre 2 lots, dont le mien. lors de la dernière assemblée générale nous avons voté un modificatif ...