Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Prescription acquisitive
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
Ma grand-mère a hérité d'un bien dans les années 50. Ce bien se compose de 2 parcelles cadastrales : la 1ère en façade de rue (avec une entrée au RDC et une donnant à l'étage) et la 2ème parcelle derrière celle-ci avec aucune entrée sur rue. Cette parcelle a été donnée par un tiers à la personne dont ma grand-mère a hérité, vraisemblablement aucun écrit n'a été fait.
Désormais, suite à une succession, un tiers réclame cette parcelle. Selon la prescription acquisitive, ce tiers n'a-t-il pas aucun droit sur cette parcelle. Sachant que depuis plus de 50 ans sa famille ne l'a pas occupé ?
Précision cette parcelle fait partie d'une parcelle plus grande en L.
Cordialement


Question posée le 08/09/2014

Par Julio33

Département : Gironde (33)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK