Droit de l'immobilier
Peut-on faire signé un contrat à un non-francophone
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
Peut-on faire signé un bail pour un appartement classique ou en meublé à un locataire non-francophone ?
Sachant qu'il ne comprendrait pas se qu'il signe ?
Question posée le 08/09/2014
Par Juliette
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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