Nuisances sonores et visuelles en copropriété
Litiges entre voisins
Bonjour, j'habite comme locataire dans une copropriété. Dans le bâtiment d'en face, un voisin utilise son garage comme atelier. Il ouvre son garage, parfois toute la journée, y compris samedi et dimanche : il en sort sa table qui lui sert d'etabli ainsi que divers outils et vieux objets qu'il entasse ! Il s'installe devant son garage sur les voies de circulation en debordant souvent devant les autres garages. Il bricole toute la journée, faisant souvent du bruit avec divers outils électriques. De 14h a 15h il part déjeuner en laissant tout son bazar dehors ! (Nuisance visuelle, on dirais un vide grenier). Les lettres du syndic et le passage de la police (que j'ai appelé après des heures de sciage électrique fait par ce voisin un dimanche) n'ont rien changé ! En plus, je n'ai plus d'intimité car son garage est pile en face de mes fenêtres ! On a du bruit a toutes heures, impossible de faire une sieste ! Que faire ? Merci, patrice
Question posée le 08/09/2014
Par Pat
Département : Haute-Garonne (31)
Bonjour,
L'article R.1334-31 du Code de la santé publique dispose clairement que "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
Dès lors, en suite d'un dépôt de plainte, le contrevenant peut être convoqué devant le tribunal de police et pourra se voir infliger une contravention de troisième classe de 450 euros doublée de dommages et intérêts ainsi qu’une somme correspondant aux frais engagés.
Cordialement
Par Pascal GORRIAS (Avocat)
Bonjour,
Vous êtes victime d'un trouble anormal de voisinage auquel vous pouvez mettre fin en saisissant le juge des référés avec l'aide d'un avocat. Il faut que le trouble anormal soit prouvé par voie d'attestations, constat d'huissier et autres.
Cordialement
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