Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bonjour, Je suis actionnaire à 50 % d'une sci avec mon ex-mari, nous avions une séparation de bien et il était convenu verbalement que je devais assumer les frais courant du ménage et lui la sci...cependant les avances ont été faite sous le libellé avance gér...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Est-ce légal de louer une chambre à deux personnes ?
Logement loué : entretien et travaux
Est-il légal pour un propriétaire de louer à deux personnes une seule chambre non meublée de 10 m², dans une maison où les parties communes sont partagées, mais où chaque locataire a un bail individuel?
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Mise aux normes d'un local poubelle
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Le local poubelle de notre copropriété n'est pas aux normes actuelles ; Je souhaite savoir si des copropriétaires peuvent exiger de la copropriété une mise aux normes ou non ? La loi prévoit-elle que les locaux de ce type doivent être mis aux norme...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je souhaiterai quitter mon appartement (je suis locataire de 21 ans); sachant que je suis retraitée depuis 3 ans (63ans). Je sais qu'il faut 3 mois de préavis. Pouvez-me dire si étant retraité avec un minimum de revenu ai-je des droits pour éviter les l...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Réparations de plomberie
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Actuellement locataire j'ai dû appeler un plombier d'urgence un samedi soir parce que l'eau de tout le coté droit du bâtiment de 4 étage arrivaient par mes tuyaux et arrivait par déborder dans ma cuisine (machine a laver) Le plombier m'a expliquer que Ã...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Lieu de competence ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
J'AI MIS EN LOCATION VACANCES POUR LE MOIS D AOUT UN LOGEMENT MEUBLE SITUE EN ISRAEL. LE PRENEUR ANNULE LA LOCATION 1O JOURS AVANT . LE PROPRIETAIRE ET LE LOCATAIRE HABITENT LA FRANCE. DE QUELLE JURIDICTION RELEVE CE LITIGE? MERCI SB
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Je suis locataire d'un box pour lequel je ne paye
Logement loué : paiement des charges et du loyer
je suis locataire d'un box pour lequel je ne paye pas de loyer depuis 4 ans le fisc m'a fait payé la taxe d'habitation est ce normal ,
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Prolongation de bail
Logement loué : résiliation du bail
je souhaite reprendre,pour en faire ma résidence principale, un local loué vide en tant que résidence principale par mon jeune locataire.pour ce faire je lui ai notifié dans les délais,la non reconduction du bail qui arrive a échéance des 3 ans le 01/01/2015.il m...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Box privatif dans copro.évacuation eau non signalé
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, En copropriété j'ai acheté un appartement et un box privatif livrable début 2015 Dans ce box passe des tuyaux eaux usées ou pluviale et un collecteurs eau qui empiète murs et plafond s'il y a des fuites ou canalisation bouchée il faudra fracturé le ...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Portail existant sur assiette de servitude
Litiges entre voisins
Bonjour, j'ai acquis un terrain sur lequel se trouve une servitude de passage pour mon voisin (il a acheté un an avant moi)que j'utilise aussi comme entrée.Sur l’assiette de la servitude existe déjà un portail d'une largeur libre de 3.00 ainsi que les poteaux qu...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac