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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Renseignement fosse septique
Permis de construire - urbanisme
vente pav. en 2012, const.de.1951.Les aquéreurs ns réclament ++5000e de travaux deconnection, vidange et désinfection de la fosse mais également un tuyau de gaz qui passait dans cette fosse.Le tout à l'égout a été effectué par la Mairie il y a plus 30 ans avec ...
Département : Aveyron (12)
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Délai de vente aprés décés du donataire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour en 2004 mon père nous a donner un appartement à chaque enfants (nous sommes trois enfants)en pleine propriété mais à mis une clause d'aliénation .Mon père est décédé en 2012 et je voudrais savoir qu'elle est la duré légal après le décès pour pouvo...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Combles amenageables non amenageables
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, J'ai acheté un bien immobilier il y a neuf ans avec combles aménageables (noté dans l'annonce). Nous avons fait appel à des experts qui nous ont dit que les combles n'étaient pas aménageables, nous avons eu recours également au tribunal. Ma question e...
Département : Somme (80)
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Honoraire en cas de loyer impayer
Logement loué : résiliation du bail
bonjour j aimerais savoir les honoraires en cas de loyer impayer et resilliation de bail ?
Département : Deux-Sèvres (79)
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Succession
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et possède cet immobilier avant de me marier avec mon second mari. Pour différentes raisons je voudrais vendre cette maison et acheter ailleurs. Est-ce-que si je vends ma maison et achète une autre maison avec le montant d...
Département : Haute-Vienne (87)
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Preavis de depart reduit
Logement loué : paiement des charges et du loyer
voila on pensait avoir un préavis d'1 mois car tous les 2 chômeurs et un bébé de 4 mois dans un t2, on trouve une maison après x refus on nous dit 3 mois de préavis donc 1200€ pour 2 loyers/3mois il y a t'il un recours ? pour réduire à 1 mois j'ai lu en cas d...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Préavis reduit à 1 mois ?
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Ma situation est la suivante : je suis actuellement en location avec mon concubin, le bail est à nos deux noms. Nous souhaitons déménager car j'ai signé mon premier CDI début octobre à une quarantaine de kilomètres de notre logement actuel. J'ai termin...
Département : Nord (59)
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Vente d'un bien immobilier et pacse
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, J'ai mis en vente en agence mon appartement qui est depuis 25 ans ma résidence principale. j'envisage un pacse avec ma compagne. Si le pacse est conclu avant la vente de ce logement, je changerai de résidence principale pour vivre chez ma compagne. Mo...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Dépôt de garantie
Logement loué : entretien et travaux
bonjour, mon ancien propriétaire s'est auto attribué 500 € de frais de mains d'oeuvre pour des travaux réalisés par lui même et son épouse suite à la restitution du logement. Il a déduit cette sommes, ainsi que le montant du matériel (75€) de mon dépôt de...
Département : Nord (59)
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Mandat pro
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, voilà avec mon mari nous avons trouvé une maison via un site avec propriétaire, nous avons visité la maison mais prix trop élevé (prix indicatif) mais vue les travaux, (nous repartons dans nos recherches) peut être une semaine plus tard,le propriétaire ...
Département : Gironde (33)
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

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- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil









