Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour,voilà en Juin 2011 avec mon ex conjoint nous avons acheté un terrain ensemble, nous avions projet de faire construire dans les mois qui suivent, un crédit a été engagé pour l'achat de se terrain sur 25ans.Depuis Septembre 2012 nous sommes séparés, et dep...

Bonjour Une cave aménagée dans un appartement, nommée dans le compromis "alcôve aménagée sous sol" Peut elle rentrée dans la superficie Loi Carrez, sachant que cette cave a un accès a l'intérieur de l'appartement et est de 5m2 Loi carrez, il n'y a pas de...

Bonjour, je souhaite acheter une maison, le vendeur demande l'ajout d'une clause suspensive lié à l'obtention d'un permis de construire de son nouveau logement. ceci est-il autorisé? le vendeur a-t-il le droit d'ajouter une clause suspensive? n'est ce pas réserv...

Bonjour, ma locataire a fait une demande de surendettement à la banque de France en date du 25/09 mais nous sommes déjà passé au tribunal le 1/07 et la décision a été rendu au 2/09, est ce que la décision du tribunal à la condamner à me verser le loyer plus 23...

bonjour mon proprietaire ne tien pas compte de la decision de banque de france dossier surendettement effacement dettes et me reclame les sommes du.loyer en retard. merci de votre reponce

bonjour,voila j'ai un bien en commun avec mon ex mari mes celui ci s’oppose a me laisser démarcher toute agence immobilières car une fois que celle si l’appelle pour une visite et faire les démarche pour pouvoir faire un mandat de vente il et catégorique il ne v...

Mon ex conjoint a décidé de garder l appartement que nous avions en location quand j ai quitte l appartement il l a gardé mais n a pas payé ses loyers et la propriétaire ne lui a pas fait un nouveau bail au nom de monsieur donc l l'huissier de justice veut saisir m...

bonjour, je possède une maison qui se situe en zone agricole cette maison est entourée de champs et en face de cette maison il y a un pépiniériste ce voisin (le pépiniériste) me demande de faire un curage du fossé et un élagage des arbres de la face nord ...

je suis à la retraite et ne trouve pas de repreneur dans ma profession, quels sont mes droits. J'ai eu d'autres propositions sans nuisances que le bailleur a refusé. Pourrais-je mettre un membre de ma famille ou bien un ami dans ce local commercial pour un autre activ...

J'ai loué il y a 4 ans un appartement neuf. J'étais le premier locataire. Après avoir rendu mon appartement, ma régie ne me rend que 45e sur les 550e du dépôt de garantie. Ils m'ont envoyé un devis des réparations effectuées. Environ 300e de peinture, détartra...