Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Entretien avant vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente de ma maison.suis dans l'obligation de procéder à la taille des haies et arbustes avant que les nouveaux propriétaires prennent possession du bien? je vous remercie par avance. Cordialement.
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Après séparation comment enlever mon nom du bail?
Logement loué : résiliation du bail
Mon conjoint souhaite rester dans la maison louée et je désire partir rapidement. Car nous nous séparons! Les 2 noms apparaisses sur le bail et ma mère et cautionnante. Qu'elles sont les démarches a effectué auprès du bailleur pour ne plus apparaître sur le bail...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Question frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'achète actuellement un bien immobilier dans le 28. Le montant du bien est de 133000 euros net vendeur. Le notaire me réclame des frais de notaire de 11100 euros + 300 euros frais de promesse de vente. Les frais de promesse de vente ne sont-ils pas incl...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Travaux de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Je suis propriétaire d'un appartement en rez de chaussée avec accès direct à l'extérieur. Les appartements des étages supérieurs doivent restaurer des coursives qui desservent leurs appartements. Je ne suis donc aucunement concernée par ces travaux qui sont oné...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Faute professionnelle avérée chez un huissier
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, j'ai quitté un logement que je louais le 19 août 2014.Le propriétaire avait mandaté un huissier pour faire l'état des lieux de sortie.Aucun litige, état des lieux impeccable, confirmé verbalement par l'huissier. Or je constate que je n'ai jamais vu ou ...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (1)
Obligations du nu propriétaire
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, en tant que nu propriétaire d'une maison occupée par la veuve de mon père qui en a l'usufruit, peut elle m'obliger à réaliser des travaux? En effet, cette dernière m'assigne en justice. Merci.
Département : Aude (11)
Voir les réponses (1)
Loye 48
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un appartement à Paris (75) soumis à la loi dite de 1948 qui m'empêche de récupéré mon appartement puisque ma locataire a plus de 70 ans. Le problème étant que je me retrouve sans logement et que le loyer payé par...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (2)
Droit de préemption
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, suite à la vente de mon bien le 30/09/14 , impossible de toucher mon argent car le notaire à oublier de purger le droit de préemption, l'aquereur du bien lui à reçu les clés , quelle sont mes recourt au prêt du notaire pour faire valoir mon préjudice....
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Droit d'un maire
Litiges entre voisins
bonsoir je voudrais s'avoir si le maire de la commun peu passer en Quade sur une propriété privé signalé mais non clôturé prendre des photos d'un bâtiment sans en avertir le propriétaire .
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Convention souscrite en 1999 pour obtenir un prêt a loyer modéré
Achat-vente d'un bien immobilier
en 1999 mon ex épouse souscrit une convention pour obtenir un prêt a loyé modéré (durée 9 ans) fin de la convention 2008. Ce bien a été donner par voie de succession a ma fille qui désire vendre ce bien. Y a t il tacite reconduction de cette convention ou pas ?...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon









