Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Maitre, L'immeuble en bas de mon terrain avait des caves inondables (ruissellements naturels). 1997, un résidant a transformé une cave en appartement equipé de drainages cachés puis revente. 2013, Le nouveau propriétaire me signale une infiltration. ...

nous habitons dans un lotissement.notre voisin et nous sommes separés par un grillage en limite de propriété.Mon voisin veut construire un mur de 1,40 de haut +grillage de son coté contre le grillage commun...probleme:il creuse des fondations de 30cms de profondeur ...

Une société décide de vendre des celliers dans l'immeuble. Ont-ils le devoir de proposer cette vente à qui ils veulent ou doivent ils en informer tous les propriétaires de l'immeuble en leur envoyant un courrier? Je pose cette question car la société en questio...

Bonjour, Suite à un incendie datant de plus d'un an dans le sous-sol de l'immeuble où je suis locataire, une expertise judiciaire est en cours, et le TGI de Paris a condamné l'accès à ce sous-sol le temps de l'expertise. Aujourd'hui, le bâtiment a été raccordÃ...

Bonjour, nous avons loué pour notre fils à Nimes dans une résidence étudiante, un contrat de location à était rédigé de sept 2013 à juin 2014 avec une prolongation jusqu'au 30.09.14. sur ce contrat il était bien indiqué que le loyer restait au même montant m...

nous avions mis en vente une maison avec mandat simple, un des acheteurs trouvé par l'agence et qui s'était dédit , reviens vers nous quelques mois après pour acheter car il regrette . Entre temps nous avons retiré le mandat à l'agence . La vente est elle possib...

Bonjour, j'ai demandé à mon bailleur la dissociation du bail commercial, en séparant le commerce de l'habitation( qui le sont réellement), en 2 baux( commercial et logement). Il est d'accord mais il ne sait pas comment faire? est ce possible de le faire en cours de ...

J'ai envoyé au gestionnaire de mon appartement ,3 mois avant la fin du contrat une LR/AR pour rupture de contrat.Le gestionnaire n'est pas allé la chercher.Je continue le contrat et dans un an ce sera la même chose, il n'ira pas chercher la lettre.Je voudrais arrête...

Bonsoir, je suis locataire de mon logement depuis 2003 mon propriétaire ma toujours autoriser a me stationner sur sont terrain priver qui se situe en face de chez moi car je vis dans une maison qui est dans une servitude avec que des terrain priver. Aujourd'hui il m'in...

Bonjour, J'ai acheté en 2011 un bien immobilier que j'ai entièrement rénové et j'ai réalisé moi-même une extension comprenant:toiture,charpente et nouvelles pièces à vivre,bien entendu un permis de construire a été établi,mon assurance a été remise à jou...