Quelle valeur a ma reconnaissance de dette
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Mon ex conjoint et moi avons vendus notre maison acheté il y a 1 an.
Pour accepter la vente de la maison (qu'il avait de toute façon l'intention d'arrêter de payer en janvier), il a exigé de moi que je lui signe une "reconnaissance de dette" indiquant, qu'à la vente, il récupèrerait son apport initial.
Nous avons vendus la maison le prix que nous l'avons achetée et l'argent récupéré correspond juste au montant de son apport initial.
Lors du passage chez le notaire, la répartition va se faire en fonction des quotités indiquées dans l'acte d'achat, et mon ex conjoint, sur la base de la reconnaissance de dette exige que je lui redonne ensuite ma part pour qu'il puisse arriver à récupérer la somme qu'il a versé initialement pour l'achat de la maison.
Que se passera-t-il si je ne respecte pas cette reconnaissance de dette? La reconnaissance de dette est elle juridiquement valable? S'il va devant un tribunal, aura-t-il gain de cause ?
D'avance merci pour vos réponses.
Question posée le 04/12/2014
Par Reconnaissance35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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