Description bien acte vente, différent du réel
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
Sur la rédaction du projet d'acte notarié dans la description du bien il est noté :
Appartement T5a, ..... Séjour, 4 chambres, etc..
Dito sur le compromis.
Nota : c'est ce qui est écrit dans le règlement de copropriété.

En réalité il s'agit d'un T4 avec séjour et 3 chambres.
Noté sur la lettre d'intention d'achat signée par acheteur et vendeur.

J'en fait la remarque au notaire qui me répond :

""il nous faut relater la désignation telle qu’elle figure dans le règlement de copropriété"

Est ce que le notaire dit vrai ?

Si c'est vrai, l'acte notarié authentique donne une désignation du bien qui est fausse !!!
L'acte décrit un 5 pièces alors que ce que j'achète est un 4 pièces !
Puis je demander à mon notaire de mettre la réalité qui est inscrite sur la lettre d'intention d'achat soit T4 avec 3 chambres.

Ou puis je demander de mettre en note en plus qu'il s'agit en réel d'un T4 avec 3 chambres ?

Merci pour vos informations.
Salutations

Question posée le 28/12/2014

Par Yam

Département : Pyrénées-Atlantique (64)

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