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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Diagnostique
Achat-vente d'un bien immobilier
Nous avons acheté une maison individuelle en novembre 2013 dans le 64. Le diagnostic concernant les termites vierges, or nous venons de constater en allant dans les combles pour faire une isolation des attaques de capricorne qui ne datent pas d'aujourd'hui apparemment....
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Vice caché sans garantie légale
Achat-vente d'un bien immobilier
Nous avons acheté une maison sans garantie que nous avions fais inspecté. Le vendeur a volontairement caché les poutres de la base de la maison qui était pourri.....et ce n'était pas déclaré dans la déclaration du vendeur. Avons nous un recours possible en cour?
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Sous location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
mon fils loue en sous location non déclaré un appartement hlm. Le locataire ne paie plus les loyers et ce malgré l'encaissement par chèque des loyers de mon fils. Un courrier de la ste d'hlm somme mon fils de régler les loyers impayés (450€) sur cinq mois avec d...
Département : Yvelines (78)
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Préavis d'un mois accordé puis rétractation du propriétaire
Logement loué : résiliation du bail
Voulant quitter mon appartement plus tôt que les 3mois de préavis, j'ai envoyé un sms à ma propriétaire pour savoir quel arrangement nous pourrions trouver. L'appartement est géré par une agence. La propriétaire m'envoie un sms : "J'ai passé ce matin un coup d...
Département : Haute-Savoie (74)
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Taxe fonciere et habitation lors d'une vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je signe la vente de mon appartement en juin chez le notaire. Pouvez vous me dire si le notaire me déduira la taxe foncière et la taxe d'habitation du chèque de la vente de mon bien immobilier ? cdt
Département : Val-d'Oise (95)
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Loyer en indivision
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je suis propriétaire en indivision avec ma compagne : 2/3 pour moi, 1/3 pour elle. Elle quitte la maison, et je continue à l'habiter jusqu'à ce qu'elle soit vendue. Comment doit-on calculer le loyer que je dois lui verser et quelles sont les modalités à a...
Département : Haute-Garonne (31)
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Problème de préavis
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je me permets d'écrire sur ce site car je suis dans une impasse et je souhaiterai connaître mes droits. Entrée dans une maison en location début octobre 2013, et étant licenciée pour motif économique fin du mois d'octobre 2013, nous avons essayé d...
Département : Aisne (2)
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Louage
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je voulais simplement valider si, lorsque nous n'avons pas de bail, lorsque nous vouloms quitter un appartement, combien de temps devons-nous le faire à l'avance et devons nous remettre un document? Merci beaucoup,
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Mon acte de caution solidaire présente-t-il un vice de forme ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je me suis portée caution solidaire pour une amie pour la location de son logement. Pour faire vite, elle m'a présenté l'acte de caution solidaire qu'elle m'a simplement demandé de signer.. Mais ce n'est pas moi qui ai rédigé le texte précédent ma signature port...
Département : Rhône (69)
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Vente d'appartement à un visiteur de l'agence apres la fin du mandat
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons eu notre appartement en vente durant 4 mois avec une agence immobiliere en contrat d'exclusivité. Vu le manque de professionnalisme de l'agent, nous avons arreté le mandat depuis 1 mois. Une personnes qui avait visité notre appartement mais qui ...
Département : Haut-Rhin (68)
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

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