Syndic bénévole, transformation d un local commercial
Problèmes de copropriété et syndic

Copropriétaire et membre de mon syndic bénévole dans un immeuble de centre ville, en temps que trésorier, je me permet cette question. Deux locaux à usage commercial sont décrit dans le règlement de notre copro. L un est un café, l autre un restaurant. Le propriétaire du restaurant vient de transformer son activité : il devient un bar à vin. Il détient une licence 3 pour cela qui semble convenir. Mais a t il le droit d ouvrir un tel établissement malgres ce qui est écrit dans le règlement de copropriété ? Plus singulièrement, un restaurant peut il encore l etre quand ses clients sont tous debout, écoutent de la musique amplifiée, un verre a la main ? Merci à vous.

Question posée le 22/03/2015

Par Kertesz

Département : Drôme (26)

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