Voie privé / copropriété / moto
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement dans une grande Copropriété (+500 logements).
pour accéder à mon appartement (qui ne donne pas sur la rue), je passe par une voie privé (en forme de U).
Sur cette voie privé, de nombreuses moto l'utilise comme stationnement.
Cela provoque plusieurs nuisances :
- le bruit lorsque les motos passent par cette voie privé pour sortir ou se garer (Caisse de résonnance).
- le danger, même en vitesse réduite il faut s'écarter de leur chemin , gênant pour les enfants en bas Age).
-la voie ressemble à un parking pour moto.
Il n'a y rien dans le règlement intérieur qui interdise ou autorise les motos à se garer.
Le syndic me renvoi vers la police national.
La police national me renvoi vers le syndic (voie privé).
De nombreux appels ou courriers auprès du syndic ne font aucune effets.
En discutant auprès de propriétaire de motos le ton monte.
Que puis je faire?
Argel
Question posée le 27/03/2015
Par Argel
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Dans une telle situation, vous devez demander au Syndic de mettre à l'Ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, une résolution visant à interdire le stationnement des motos dans cette voie privée.
Je vous invite à vous rapprocher d'autres propriétaires mécontents ou gênés de cette situation afin que vous ayez le soutien nécessaire pour obtenir ce vote.
Je vous invite à vérifier la procédure particulière de changement du règlement de copropriété.
En cas de difficultés persistantes, n'hésitez pas à me reconnaître.
Salutations Distinguées.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
09 53 40 02 51
- Droit Immobilier
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http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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