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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Droit de passage
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, j 'ai racheter la maison familiale. du temps de mon père ,maintenant décédé le voisin a crée une ouverture qui donne dans une pièce de mon premier étage, pour pouvoir relier la salle de bain a une chambre .ce qui lui évite de traverser une chambre pour...

Par Beb 38
Département : Isère (38)
Question posée le 07/05/2015
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Droit de passage
Problèmes de copropriété et syndic

je vis dans une maison de famille comportant trois appartement. dans mon hall d 'entrée se situe un escalier qui dessert a mi hauteur une pièce ou se situe les tuyaus d évacuations d'eau de mon voisin, et mon premiers étage. lors de mes travaux de mon logement, j' a...

Par Beb
Département : Isère (38)
Question posée le 07/05/2015
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Révision loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour,je viens de déménager mon ancien propriétaire ne m'a jamais augmenter le loyer depuis avril 2010, date d'entrée dans le logement. Peut il demander un arriérer des loyers non réévaluer. Cordialement.

Par Jean
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 07/05/2015
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Demande renseignement
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour j ai acheter seul avec mon fils un appartement courant 2010 en VEFA avec un pass foncier et entre tant courant les annee je me suis marié en 2014 et mon epouse a 2 enfant et j ai acheter un appartement avec 2 chambre sa commence a etre petit :)j ai mis en v...

Par Caruana
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 06/05/2015
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Bonjour, Mon fils est propriétaire d'un logement qu'il loue et le locataire ne paie pas la part de loyer nous revenant depuis plusieurs mois, la CAF lui versant l'autre partie. Et, cela lui occasionne des frais supplémentaires auprès de sa banque.(Il rembourse entre...

Par Daisy9734
Département : Hérault (34)
Question posée le 06/05/2015
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Litige suite a une vente immobilere
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

J'ai reçu ce courrier concernant ma maison construite en 2005 et revendue en 2007 suite à mon divorce.Nous n'avions pas prit de D.O.: "Agissant pour le compte de la compagnie X, assureur de Mme Y, nous vous informons qu’à la suite du sinistre protection juridique...

Par Dadouzh
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 05/05/2015
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l'appartement que j'ai occupe pendant dix ans a été vendu et il y a a peu prés 3 ans ! je viens d'apprendre , par le fait du hasard , voulant bien reconnaitre mon ignorance sur le sujet , que la propriétaire se devait de me faire une proposition par AR , chiffrée,Ã...

Par Saonois
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 05/05/2015
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Congé locataire pour vente appartement
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,mes beaux parents sont propriétaires d'une maison avec dépendance de type studio.Ils louent l'ensemble comme non meublé.Le bail de 3 ans est renouvelé depuis presque 1 an.Etant âgés (70 ans) ils envisagent de vendre l'ensemble pour acheter un appartement.I...

Par Mimi1983
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/05/2015
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Taguer sa propre maison
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, J'aimerais savoir si en tant que propriétaire j'ai le droit de taguer les murs extérieurs de ma maison. Merci d'avance !

Par Chaman
Département : Moselle (57)
Question posée le 04/05/2015
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Signature compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour l acquisition d un terrain sur lequel il existe un corps de ferme vetuste ,et la presence d un Poteau electrique dans le milieu du terrain nous avons pour projet de detruire le corps de ferme e...

Par Ludoelen
Département : Nord (59)
Question posée le 04/05/2015
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