Questions - réponses : Droit de l'immobilier

QUESTION : Puis-je acheter ce bien en mon nom propre avec une clause de remploi. Pourquoi ? FAITS : Nous sommes mariés sous le régime légal depuis 1984 et sommes imposables à l’ISF. En 2004, mes parents m’ont fait une donation de deux biens immobiliers. En 2013...

Jai une roulotte sur un terrain de camping, depuis plus de 25 ans, ai-je le droit de louer car je suis à l extérieure de la province pour 3 a 5 ans ? Car les proprietaire me dise que jai pas le droit, est ce a eu la descision finale ?

bonsoir Maître. Nous sommes copropriétaire avec mon père dans un immeuble qui a 6 lots et représentant 708èmes des quote-part total. Le problème qui se pose et qu'un couple marié détient à lui seul 3 lots et 473/708èmes ils ont donc la double majorité des vo...

Bonjour, le propriétaire du logement que je louais a retenu sur mon dépôt de garantie des sommes indues. J'ai donc réclamé ces sommes. Loin de rembourser, il répond que le papier peint présentait des accrocs et qu'il a dû le changer. Il veut donc maintenant q...

Bonjour, nous nous sommes mariés sous régime de la séparation des biens ( soit disant par rapport à l'entreprise qui aujourdhui n existe plus )et mon conjoint à d'ailleurs acheté sa maison avant le mariage. cependant pour l'aider, j'ai à l'époque contracter ...

Je souhaite acquérir une maison neuve qui est jumeler a une identique. Nous avons fait une offre et le propriétaire l'a accepter puis a vendu l'autre maison et 2 jours après l'on nous annonce que le prix de la maison augmente de 10 000 euros et qu'il est non negociab...

bonjour, je suis en attente de signature de bail locatif dans la maison familiale (de ma grand mère décédée il y a 4ans). Cette maison est en indivision entre 5 parts (mes oncles et tantes). J'avais eu l'accord oral que tout le monde était d'accord sur le bail, et...

j ai acquéris la maison de mes parents en juillet 2014 . nous avons été obligé de faire estimer ce bien par un expert immobilier travaillant avec le notaire . à ce jour nous commençons a réaliser des travaux de rénovation et surprise le toit est a refaire , lors...

J'ai loué ma maison depuis le mois de Juin 2014. E, Septembre 2014 et Octobre 2014 premier problème de loyers impayés, nous avons mis en place un apurement de la dette. Novembre payement du loyer + de la somme convenu pour l'apurement . Mais depuis Décembre 2014 pl...

Bonsoir, Lors de mon emménagement il y a 5 ans, j'ai posé du papier peint et fait de la peinture. Cette dernière est restée propre et en bon état, mais on voit cependant les "coups de rouleau", donc des endroits un peu plus clairs que d'autres... Lors de la prÃ...