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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Probleme d expertise
Achat-vente d'un bien immobilier

j ai acquéris la maison de mes parents en juillet 2014 . nous avons été obligé de faire estimer ce bien par un expert immobilier travaillant avec le notaire . à ce jour nous commençons a réaliser des travaux de rénovation et surprise le toit est a refaire , lors...

Par 482310
Département : Lozère (48)
Question posée le 09/05/2015
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Loyer impayé
Logement loué : résiliation du bail

J'ai loué ma maison depuis le mois de Juin 2014. E, Septembre 2014 et Octobre 2014 premier problème de loyers impayés, nous avons mis en place un apurement de la dette. Novembre payement du loyer + de la somme convenu pour l'apurement . Mais depuis Décembre 2014 pl...

Par Hyac
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 08/05/2015
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Etat des lieux de sortie
Logement loué : entretien et travaux

Bonsoir, Lors de mon emménagement il y a 5 ans, j'ai posé du papier peint et fait de la peinture. Cette dernière est restée propre et en bon état, mais on voit cependant les "coups de rouleau", donc des endroits un peu plus clairs que d'autres... Lors de la prÃ...

Par Emilie
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 08/05/2015
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Droit à une boite aux lettres copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Ayant vendu mon appartement, je reste propriétaire d'un lot intitulé chambre grenier au sein de la même copropriété (-9m2 loi carrez mais bénéficiant d'arrivée d'eau et de l'électricité), je revendique le droit à l'installation d'une boite aux let...

Par Emmanuel
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/05/2015
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Droit de passage
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, j 'ai racheter la maison familiale. du temps de mon père ,maintenant décédé le voisin a crée une ouverture qui donne dans une pièce de mon premier étage, pour pouvoir relier la salle de bain a une chambre .ce qui lui évite de traverser une chambre pour...

Par Beb 38
Département : Isère (38)
Question posée le 07/05/2015
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Droit de passage
Problèmes de copropriété et syndic

je vis dans une maison de famille comportant trois appartement. dans mon hall d 'entrée se situe un escalier qui dessert a mi hauteur une pièce ou se situe les tuyaus d évacuations d'eau de mon voisin, et mon premiers étage. lors de mes travaux de mon logement, j' a...

Par Beb
Département : Isère (38)
Question posée le 07/05/2015
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Révision loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour,je viens de déménager mon ancien propriétaire ne m'a jamais augmenter le loyer depuis avril 2010, date d'entrée dans le logement. Peut il demander un arriérer des loyers non réévaluer. Cordialement.

Par Jean
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 07/05/2015
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Demande renseignement
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour j ai acheter seul avec mon fils un appartement courant 2010 en VEFA avec un pass foncier et entre tant courant les annee je me suis marié en 2014 et mon epouse a 2 enfant et j ai acheter un appartement avec 2 chambre sa commence a etre petit :)j ai mis en v...

Par Caruana
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 06/05/2015
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Bonjour, Mon fils est propriétaire d'un logement qu'il loue et le locataire ne paie pas la part de loyer nous revenant depuis plusieurs mois, la CAF lui versant l'autre partie. Et, cela lui occasionne des frais supplémentaires auprès de sa banque.(Il rembourse entre...

Par Daisy9734
Département : Hérault (34)
Question posée le 06/05/2015
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Litige suite a une vente immobilere
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

J'ai reçu ce courrier concernant ma maison construite en 2005 et revendue en 2007 suite à mon divorce.Nous n'avions pas prit de D.O.: "Agissant pour le compte de la compagnie X, assureur de Mme Y, nous vous informons qu’à la suite du sinistre protection juridique...

Par Dadouzh
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 05/05/2015
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