Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

bonjour,j'ai une SCI pour des logements locatifs avec mon conjoint à 50/50 sur les parts.nous avions souscrit au départ une assurance tout compris pour moi et seulement le décès pour MR. IL s'avère que je suis tombe très malade(en invalidité) l'assurance me couv...

Par Mu
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 26/04/2015
Voir les réponses (0)

Problème après remboursement total d'un prêt
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour.J'ai demandé le remboursement total de mon crédit immobilier.Ils m'ont donné le montant,mais par téléphone,pas de courrier.J'ai envoyé le chèque,avec une lettre en recommandé avec accusé de reception.Chèque encaissé.En date du 26/03,je reçois une let...

Par Coco64
Département : Nord (59)
Question posée le 25/04/2015
Voir les réponses (0)

Vente de la nue propriété d'un bien commun
Achat-vente d'un bien immobilier

Je souhaite vendre la nue propriété(ou en viager occupé sans rente) d'une maison (bien commun d'une communauté universelle )sur ma tête (j'ai 80 ans). les Notaires (de mon acquéreur et le mien) disent que la vente doit porter sur les deux têtes, ce qui rend la ve...

Par Humbert
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 25/04/2015
Voir les réponses (1)

Acquisition terrain agricole
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'avais l'intention d'acheter un terrain agricole. le vendeur a été contacté par un ami.Je précise que je n'ai jamais rencontrer ce vendeur physiquement, ni meme son notaire.Au bout d'un mois aprés cet unique contact la secrétaire du notaire du vendeur...

Par Nat63
Département : Hérault (34)
Question posée le 25/04/2015
Voir les réponses (0)

Reprendre son logement loué pour vendre
Logement loué : résiliation du bail

Bonsoir, Mon logement est loué depuis 3 ans à une locataire correcte qui paye son loyer et ne pose aucun problème. Je souhaite acheter une maison avec mon mari mais pour obtenir mon prêt la banque souhaite que je vende mon appartement. Mon frère est intéressé,...

Par Stedel
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 24/04/2015
Voir les réponses (0)

Récupération d'une caution
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour J'ai pris en location en mars 2012 un logement , les charges locatives de l'année était de 974.07€.En 2013 on me compte des charges pour un montant de 2682.36€.J'ai récupéré une copie du grand livre qui réparti les dépenses votées et prévisionnelle,...

Par Jean78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/04/2015
Voir les réponses (1)

Ajout d'un avenant de bail pour un colocataire
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, nous louons un appartement et notre locataire nous demande de prendre un colocataire. Pouvez-vous nous faire savoir si nous pouvons accéder à sa demande ou si nous devons effectué des démarches particulières. De plus nous désirons louer ce bien que ju...

Par Patjoe
Département : Aude (11)
Question posée le 23/04/2015
Voir les réponses (0)

Reprise et condition de résilier mon bail professionel
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je suis un professionnel et j'habite un appartement que je loue au 1er et au rdc je loue mon local pro, au même propriétaire. Je veux quitter seulement l'appart car j'ai acheté une maison et je garde le local pro du rdc.J'ai retrouvé un repreneur qui so...

Par Rolam
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 22/04/2015
Voir les réponses (0)

Maison et acte de proprieté
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j'ai un oncle qui a une maison avec un acte de proprieté. a coté de chez lui a été faite une maison ou ma defunte grand mere a vecut dedans et est morte en 1993. Elle a dit par parole que cette maison elle le donne a mon pere. Or cette maison celle qui a ...

Par Lorelai974
Département : (97)
Question posée le 22/04/2015
Voir les réponses (0)

Travaux réalisé soi même immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans

J'ai réalisé l'installation de spot encastré moi même dans mon appartement situé au premier et dernier étage. Le syndic de copropriété souhaite que cette installation soit réalisée par une entreprise agréée pour bénéficier de la garantie décennale ou bien...

Par Wineovin
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 22/04/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK