Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Vente d'un bien immobilier en indivision
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis séparée de mon ex-mari depuis décembre 2005 et divorcée depuis novembre 2009. Dans le jugement de divorce, j'avais la jouissance de la maison achetée 50/50 mais il était spécifié la désignation d'un notaire pour établir la convention d'indi...

Par Tiote
Département : Nord (59)
Question posée le 27/04/2015
Voir les réponses (0)

Rénovation toit / pas commencé travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour Je suis actuellement propriétaire d'un maison individuelle et il y a 1 an, nous avons décidé de rénover notre toiture. Nous avons donc fait appel à un entreprise spécialisé dans ce domaine. Une fois le devis reçu, nous l'avons signé et retourné ave...

Par Didier
Département : Moselle (57)
Question posée le 27/04/2015
Voir les réponses (0)

Ai je le droit au renouvellement de mon bail?
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je suis une dame de 74 ans qui loue un appartement depuis 18 années. Il y a 3 ans mon voisin a acquis ce bien que j’occupe alors qu’il était en vente.Mon nouveau bailleur donc vient de m’annoncer qu’il veut vendre et qu’il me laissera tout au plus...

Par Rosemarie
Département : Essonne (91)
Question posée le 26/04/2015
Voir les réponses (1)

Resilier mon bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour je suis marié sous le régime de la séparation de biens je loue un appartement depuis 1997 . Sur le contrat de location du bail seul ma signature apparaît mon père s était porté caution à l époque . ma femme ne veut pas déménager depuis des années alo...

Par Philou2301
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 26/04/2015
Voir les réponses (1)

bonjour,j'ai une SCI pour des logements locatifs avec mon conjoint à 50/50 sur les parts.nous avions souscrit au départ une assurance tout compris pour moi et seulement le décès pour MR. IL s'avère que je suis tombe très malade(en invalidité) l'assurance me couv...

Par Mu
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 26/04/2015
Voir les réponses (0)

Problème après remboursement total d'un prêt
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour.J'ai demandé le remboursement total de mon crédit immobilier.Ils m'ont donné le montant,mais par téléphone,pas de courrier.J'ai envoyé le chèque,avec une lettre en recommandé avec accusé de reception.Chèque encaissé.En date du 26/03,je reçois une let...

Par Coco64
Département : Nord (59)
Question posée le 25/04/2015
Voir les réponses (0)

Vente de la nue propriété d'un bien commun
Achat-vente d'un bien immobilier

Je souhaite vendre la nue propriété(ou en viager occupé sans rente) d'une maison (bien commun d'une communauté universelle )sur ma tête (j'ai 80 ans). les Notaires (de mon acquéreur et le mien) disent que la vente doit porter sur les deux têtes, ce qui rend la ve...

Par Humbert
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 25/04/2015
Voir les réponses (1)

Acquisition terrain agricole
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'avais l'intention d'acheter un terrain agricole. le vendeur a été contacté par un ami.Je précise que je n'ai jamais rencontrer ce vendeur physiquement, ni meme son notaire.Au bout d'un mois aprés cet unique contact la secrétaire du notaire du vendeur...

Par Nat63
Département : Hérault (34)
Question posée le 25/04/2015
Voir les réponses (0)

Reprendre son logement loué pour vendre
Logement loué : résiliation du bail

Bonsoir, Mon logement est loué depuis 3 ans à une locataire correcte qui paye son loyer et ne pose aucun problème. Je souhaite acheter une maison avec mon mari mais pour obtenir mon prêt la banque souhaite que je vende mon appartement. Mon frère est intéressé,...

Par Stedel
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 24/04/2015
Voir les réponses (0)

Récupération d'une caution
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour J'ai pris en location en mars 2012 un logement , les charges locatives de l'année était de 974.07€.En 2013 on me compte des charges pour un montant de 2682.36€.J'ai récupéré une copie du grand livre qui réparti les dépenses votées et prévisionnelle,...

Par Jean78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/04/2015
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)