Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Droit de succession
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Mon concubin se propose de me racheter 50% de la maison que j'ai acquis 5 ans auparavant. Quels sont les modalités de rachat et surtout (nous ne sommes ni mariés ni pacsés), comment se passe l'héritage si l'un des deux décède en sachant que de son côté ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Travaux coprpriete
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence de 4 appartements au total, nous souhaitons faire goudronner notre cour ou chacun possède 1 ou 2 places de parking privés. Est ce que la répartition financière de chacun se calcule sur le nombre de ...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Achat d'un bien sous tutelle
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je viens de faire une proposition pour l'achat d'un bien sous tutelle au prix proposé en agence. Le tuteur a accepté ma demande par email en mettant son notaire en copie et en lui demandant de rédiger une promesse d'achat et de la transmettre au juge des tu...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Loyer impayé, locataire injoignable
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Nous avons un locataire qui ne paye plus ses loyers et qui est injoignable, son numéro de téléphone n'est plus attribué et a priori il ne vit plus dans la maison. D'après son assurance il a changé d'adresse depuis un mois, donc en plus il n'assure plu...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (1)
Conflit de colocation
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour ma colocataire veut plus payer sa part de la facture EDF , j'ai essayé de régler ça à l'amiable mais elle veut pas , est ce que il y a un moyen pour porter plainte toute en sachant que nos 2 noms sont bien notés sur la facture mais puisque l'EDF n'accept...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Prochaine étape
Litiges entre voisins
si une prescription n'a pas été appliqué apres plus de 10ans et que l'occupation n'existe plus (cloture retirée)depuis 1 an, est ce que c'est nécessaire d'avoir recours a un bornage (certificat a jour aout 2014 sans occupation de l'ancienne cloture de broche). nous...
Voir les réponses (0)
Vente d'un bien immobilier en indivision
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis séparée de mon ex-mari depuis décembre 2005 et divorcée depuis novembre 2009. Dans le jugement de divorce, j'avais la jouissance de la maison achetée 50/50 mais il était spécifié la désignation d'un notaire pour établir la convention d'indi...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Rénovation toit / pas commencé travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour Je suis actuellement propriétaire d'un maison individuelle et il y a 1 an, nous avons décidé de rénover notre toiture. Nous avons donc fait appel à un entreprise spécialisé dans ce domaine. Une fois le devis reçu, nous l'avons signé et retourné ave...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Ai je le droit au renouvellement de mon bail?
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je suis une dame de 74 ans qui loue un appartement depuis 18 années. Il y a 3 ans mon voisin a acquis ce bien que j’occupe alors qu’il était en vente.Mon nouveau bailleur donc vient de m’annoncer qu’il veut vendre et qu’il me laissera tout au plus...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Resilier mon bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour je suis marié sous le régime de la séparation de biens je loue un appartement depuis 1997 . Sur le contrat de location du bail seul ma signature apparaît mon père s était porté caution à l époque . ma femme ne veut pas déménager depuis des années alo...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon