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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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bonjour, J'ai perdu mon offre de prêt initial,ma banque actuelle ne peut me la remettre a cause d'un dégâts des eaux dans leurs archives,je suis bien embetée car je ne peux pas renegocier mon prêt avec une autre banque car toute demande cette "offre" comment faire...

Par Juju
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 01/05/2015
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Noter en réserves de pv de réception un dégât des eaux ?
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonsoir, J'ai fait rénover ma cuisine par un entrepreneur et durant les travaux il y a eu une fuite sur un tuyau qui a été modifié par ses soins. A la réception du PV de fin de chantier et après que les protections du sol ont été enlevées, je m'aperçois que ...

Par Sissad
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 30/04/2015
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Faute agence empêchant le recouvrement des loyers impayés
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Propriétaire d'un appartement je l'ai mis en location en 2012. J'ai confié la gérance de cette appartement à une agence immobilier. Cette agence ne me donnait plus satisfaction, j'ai donc décidé de rompre le contrat avec eux et de mandater une nouvelle agence. C...

Par Smob
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 30/04/2015
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Problème saisie de maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjours . Je suis actuellement propriétaire d'une maison ( de son crédit ) et suis en instance d'adjudication on veux me saisir la maison courant mai . On a voulu créer une SCI societé civile immobilière , pour reprendre les créances nous attendons la réponses ....

Par Alexandre39914609
Département : Gironde (33)
Question posée le 29/04/2015
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Droit de succession
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Mon concubin se propose de me racheter 50% de la maison que j'ai acquis 5 ans auparavant. Quels sont les modalités de rachat et surtout (nous ne sommes ni mariés ni pacsés), comment se passe l'héritage si l'un des deux décède en sachant que de son côté ...

Par Amandine
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 29/04/2015
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Travaux coprpriete
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence de 4 appartements au total, nous souhaitons faire goudronner notre cour ou chacun possède 1 ou 2 places de parking privés. Est ce que la répartition financière de chacun se calcule sur le nombre de ...

Par Coco
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 29/04/2015
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Achat d'un bien sous tutelle
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je viens de faire une proposition pour l'achat d'un bien sous tutelle au prix proposé en agence. Le tuteur a accepté ma demande par email en mettant son notaire en copie et en lui demandant de rédiger une promesse d'achat et de la transmettre au juge des tu...

Par Kate59
Département : Nord (59)
Question posée le 29/04/2015
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Loyer impayé, locataire injoignable
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Nous avons un locataire qui ne paye plus ses loyers et qui est injoignable, son numéro de téléphone n'est plus attribué et a priori il ne vit plus dans la maison. D'après son assurance il a changé d'adresse depuis un mois, donc en plus il n'assure plu...

Par Lenco
Département : Vendée (85)
Question posée le 28/04/2015
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Conflit de colocation
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour ma colocataire veut plus payer sa part de la facture EDF , j'ai essayé de régler ça à l'amiable mais elle veut pas , est ce que il y a un moyen pour porter plainte toute en sachant que nos 2 noms sont bien notés sur la facture mais puisque l'EDF n'accept...

Par Fady legand
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 28/04/2015
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Prochaine étape
Litiges entre voisins

si une prescription n'a pas été appliqué apres plus de 10ans et que l'occupation n'existe plus (cloture retirée)depuis 1 an, est ce que c'est nécessaire d'avoir recours a un bornage (certificat a jour aout 2014 sans occupation de l'ancienne cloture de broche). nous...

Par Courtier immobilier
Question posée le 27/04/2015
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