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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Droit à une boite aux lettres copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Ayant vendu mon appartement, je reste propriétaire d'un lot intitulé chambre grenier au sein de la même copropriété (-9m2 loi carrez mais bénéficiant d'arrivée d'eau et de l'électricité), je revendique le droit à l'installation d'une boite aux let...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Droit de passage
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, j 'ai racheter la maison familiale. du temps de mon père ,maintenant décédé le voisin a crée une ouverture qui donne dans une pièce de mon premier étage, pour pouvoir relier la salle de bain a une chambre .ce qui lui évite de traverser une chambre pour...
Département : Isère (38)
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Droit de passage
Problèmes de copropriété et syndic
je vis dans une maison de famille comportant trois appartement. dans mon hall d 'entrée se situe un escalier qui dessert a mi hauteur une pièce ou se situe les tuyaus d évacuations d'eau de mon voisin, et mon premiers étage. lors de mes travaux de mon logement, j' a...
Département : Isère (38)
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Révision loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,je viens de déménager mon ancien propriétaire ne m'a jamais augmenter le loyer depuis avril 2010, date d'entrée dans le logement. Peut il demander un arriérer des loyers non réévaluer. Cordialement.
Département : Charente-Maritime (17)
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Demande renseignement
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour j ai acheter seul avec mon fils un appartement courant 2010 en VEFA avec un pass foncier et entre tant courant les annee je me suis marié en 2014 et mon epouse a 2 enfant et j ai acheter un appartement avec 2 chambre sa commence a etre petit :)j ai mis en v...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Délai légal de résolution de bail de location pour motifs sérieux ?
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Mon fils est propriétaire d'un logement qu'il loue et le locataire ne paie pas la part de loyer nous revenant depuis plusieurs mois, la CAF lui versant l'autre partie. Et, cela lui occasionne des frais supplémentaires auprès de sa banque.(Il rembourse entre...
Département : Hérault (34)
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Litige suite a une vente immobilere
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
J'ai reçu ce courrier concernant ma maison construite en 2005 et revendue en 2007 suite à mon divorce.Nous n'avions pas prit de D.O.: "Agissant pour le compte de la compagnie X, assureur de Mme Y, nous vous informons qu’à la suite du sinistre protection juridique...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Vente d'un appartement , occupé par un locataire
Achat-vente d'un bien immobilier
l'appartement que j'ai occupe pendant dix ans a été vendu et il y a a peu prés 3 ans ! je viens d'apprendre , par le fait du hasard , voulant bien reconnaitre mon ignorance sur le sujet , que la propriétaire se devait de me faire une proposition par AR , chiffrée,Ã...
Département : Val-d'Oise (95)
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Congé locataire pour vente appartement
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,mes beaux parents sont propriétaires d'une maison avec dépendance de type studio.Ils louent l'ensemble comme non meublé.Le bail de 3 ans est renouvelé depuis presque 1 an.Etant âgés (70 ans) ils envisagent de vendre l'ensemble pour acheter un appartement.I...
Département : Rhône (69)
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Taguer sa propre maison
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, J'aimerais savoir si en tant que propriétaire j'ai le droit de taguer les murs extérieurs de ma maison. Merci d'avance !
Département : Moselle (57)
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