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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, Nous avons emménagé il y a 6 jours dans un nouveau logement, dont la porte a 3 verrous. On nous a indiqué celui du bas comme défectueux, et qu'il ne fallait pas le fermer, indication que nous avons suivi à la lettre, le temps de pouvoir changer le verro...

Par Cassiopee5
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/04/2015
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Stationnement sur parking visiteur
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour-j'habite une copropriété neuve 39 appart 39 garages- un parking visiteur de 8 place-trois irracilbles y stationnent en permanence malgré trois lettres recommandée du syndic - que peut-on faire - résidence neuve de 2013 sécurisée et fermée-sur ce parking ...

Par Aleana
Département : Var (83)
Question posée le 22/04/2015
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Sous location
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour,j'ai sous loué un logement hlm pendant 2 ans et la personne titulaire ne veut pas me rendre les chèques que je lui avais émis et elle s'est même permis d'encaisser un cheque alors que je n'y habitais plus. Que puis je faire? Sachant que j'ai des témoignages...

Par Axel
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 22/04/2015
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Droit sur achat
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir Je suis actuellement locataire du garage que mon père me louait de son vivant (avec bail écrit).. Mon père étant décédé, pouvez-vous svp me dire si au moment de la vente, je peux être prioritaire par rapport aux autres héritiers ? En clair, est-ce...

Par Amabu
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/04/2015
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Loi alur
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je vous présente mon cas : j'ai signé un contrat de location d'un logement non meublé le 29 Août 2014 et je souhaite changer de logement. J'ai donc envoyé par courrier recommandé mon préavis le 28 février 2014 pour sortir le 1er juillet 2014, en indiq...

Par Tam-tiho
Département : Nord (59)
Question posée le 21/04/2015
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Preavis de fin de location reduit en zone tendue
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'occupe un logement sur Puteaux depuis octobre 2013. Selon le site legifrance, la commune de Puteaux est considérée comme une zone tendue, et permettant donc de bénéficier du droit de reduction de preavis pour quitter le logement de 3mois a 1 mois. Au r...

Par Ayato
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 21/04/2015
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Information droit suite décès locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, mes locataires m'ont signé un plan d'apurement pour loyer impayé le 17/11/2014 avec un avenant le 17/03/15 suite à l'augmentation de la part CAF (qu'ils ne m'ont jamais renvoyer signé) pour un montant total de 1507,95€. Pour le mois d'avril, ils ne m'ont ...

Par Dulcia30
Département : Gard (30)
Question posée le 21/04/2015
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Réception maison
Construction, travaux, relations avec les artisans

Au moment de la réception d'une maison, le constructeur peut- il refuser de faire la réception en invoquant un problème de structure ?

Par Martine
Département : Isère (38)
Question posée le 20/04/2015
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Frais renouvellement bail commercial
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je voudrais savoir mon bai commercial est arrivé à échéance décembre 2014, n'ayant rien reçu je l'ai fait notifié par acte d'huissier au moi de mars.Cet semqine j'ai reçu mon nouveau bail en recommandé non signé avec une petite augmentation et me réc...

Par Ferial
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 20/04/2015
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Charge locative
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Ayant quitté un appartement mi-décembre 2014, la caution m'a été restituée seulement mi-avril avec une retenue pour re evaluation des charges sur les 4 dernières années, 1250 Euros sur 1500 Euros). Dans ces charges sont prélevées des charges d'entreti...

Par Mezenec
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/04/2015
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