Droit de l'immobilier
Scission forcée par administrateur
Problèmes de copropriété et syndic
Un administrateur provisoire reconduit depuis 6 ans par le tribunal peut-il demander la scission d'une résidence services (plusieurs bâtiments) en grande difficulté financière, sans obtenir forcément l'unanimité des copropriétaires ?
La situation s'aggrave d'année en année, les copropriétaires voient leur dette exploser inéluctablement, et les logements pourtant en bon état ne sont plus vendables.
D'avance merci.
Question posée le 27/05/2015
Par Isop12
Département : Paris (75)
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