Honoraire notaire en cas de non achat
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avions signé un compromis de vente pour une bâtisse. Suite à un refus de prêt du banquier nous ne pourrons donner suite. Notre notaire nous demande la moitié de ses émoluments pour la rédaction de l'acte de vente c'est à dire plus de 2000 euros. Pour ma part je pensais que l'acte était rédigé à 50-50 par notre notaire et le notaire des vendeurs et qu'en cas de refus d'une des conditions suspensives nous n'avions pas à nous acquitter de frais de notaire. Par ailleurs la somme pour la rédaction d'un acte me parait exorbitante, surtout que je n'ai jamais vu ce document. Nous n'avons pas signé de devis ou autre document de ce type avec le notaire. Devons nous payer cette somme?
Merci pour votre aide, bien cdt
Question posée le 11/06/2015
Par Jr
Département : Rhône (69)
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